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Texte de la REPONSE :
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Le préambule du contrat-type, visé à l'article D. 442-3 du code de l'action sociale et des familles, précise que « l'accueil à titre onéreux, par des particuliers, de personnes âgées ou adultes handicapées, constitue une réponse adaptée, parmi la palette des réponses offertes aux personnes âgées ou handicapées qui ne désirent plus ou ne peuvent plus, en raison de leur perte d'autonomie ou de leur handicap, demeurer à leur domicile. Elle leur permet de bénéficier d'un mode d'accueil intermédiaire entre le maintien à domicile et l'hébergement collectif en établissement ». L'article L. 441-1 du code de l'action sociale et des familles a uniquement limité ce mode d'accueil aux personnes âgées ou aux personnes handicapées qui ne relèvent pas de l'article L. 344-1 du même code, c'est-à-dire qui ne relèvent pas d'une prise en charge en maison d'accueil spécialisée (MAS). Par ailleurs, l'article L. 232-5 du code de l'action sociale et des familles indique que la personne âgée accueillie dans les conditions prévues par les articles L. 441-1 à L. 443-12 du code de l'action sociale et des familles est considérée, pour la mise en oeuvre de l'APA, comme vivant à son domicile. La note d'information DGAS/2C n° 2005-283 du 15 juin 2005 précise les modalités d'attribution de l'APA en accueil familial. « La perte d'autonomie de la personne âgée remplissant les conditions pour bénéficier de l'APA est évaluée sur son lieu de vie. Elle se voit proposer par l'équipe médico-sociale un plan d'aide dans les conditions prévues à domicile. Dans des situations particulières, telles que l'accueil simultané de plusieurs personnes âgées relevant des groupes de perte d'autonomie les plus lourds, une partie de l'APA peut être affectée, dans le cadre du plan d'aide à la rémunération d'un intervenant extérieur ». Néanmoins, le suivi social et médico-social de la personne accueillie organisé par le conseil général doit permettre de mettre en évidence les cas où ce type d'accueil ne répond pas aux besoins de la personne et de conseiller une orientation plus adaptée.
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