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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur les risques auditifs en milieu professionnel. Il lui est indiqué qu'il semblerait souhaitable que soient intensifiés les efforts de prévention dans ce domaine et que l'amélioration des conditions acoustiques sur le lieu de travail soit placée au rang des priorités dans les entreprises. L'exposition au bruit est une situation fréquente en milieu de travail, dans toute l'Europe. En France, selon l'enquête effectuée par le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, en 2003, avec le concours des médecins du travail (SUMER 2003), 1,2 million de salariés subissent, pendant plus de 20 heures par semaine, des bruits dépassant le niveau de 85 décibels A ou qui comportent des chocs et impulsions et sont donc susceptibles de porter atteinte au système auditif. La lutte contre le bruit en milieu professionnel est donc une priorité constante. La protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit - par une série de mesures techniques, organisationnelles et médicales - est l'objet des articles R. 232-8 à R. 232-8 du code du travail. Leur contenu actuel transpose la directive européenne du 12 mai 1986. Ces dispositions vont être prochainement renforcées lors de la transposition de la nouvelle directive du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit). Le niveau d'exposition au bruit déclenchant, de la part de l'employeur, des mesures de prévention (réduction des risques au minimum possible par des mesures techniques ou organisationnelles, mise à disposition de protections individuelles, droit à un examen audiométrique) est abaissé à 80 décibels A. Ces nouvelles dispositions sont de nature à améliorer l'environnement sonore des travailleurs. Elles entrent en vigueur en février 2006. Cette réforme réglementaire sera accompagnée d'actions de sensibilisation. En particulier, dans le cadre de la « Semaine européenne de la sécurité et de la santé au travail » - qui porte, cette année, sur le thème du bruit et aura lieu au mois d'octobre 2005 - seront organisées des manifestations régionales, contribuant à cette promotion de la culture de prévention dans l'entreprise qui constitue l'un des objectifs du plan santé au travail.
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