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Texte de la REPONSE :
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La production française de gaz commercialisé est de 1,33 milliard de mètres cubes en 2004. La quasi-totalité provient d'Aquitaine où le champ de Lacq fournit à lui seul 70 % du total national. Cette production correspond à seulement 3 % des besoins nationaux. Cette production ne cesse de décroître depuis la fin des années 80 et pourrait, en l'absence de nouvelles découvertes, s'éteindre en 2015. Si les hydrocarbures liquides ou gazeux sont concentrés dans les bassins de Paris et d'Aquitaine, il n'en demeure pas moins qu'il existe en France plusieurs autres bassins sédimentaires qui sont partiellement ou totalement inexplorés et dont la capacité de production n'a jamais été éprouvée. À terre, certains d'entre eux ont été prospectés dans les années 50 à 70, comme ceux de l'est et du sud-est de la France. De modestes accumulations de gaz y ont été découvertes, comme à Valempoulières (Jura). En mer, l'Iroise, le golfe du Lion et celui de Gascogne apparaissent aujourd'hui, sur la base des connaissances scientifiques actuelles, comme des zones mal explorées. Moins de 15 puits y ont été réalisés durant les années 70-80. Des indices gazeux ont été observés dans certains d'entre eux. Dans les zones marines situées au large des territoires français d'outre-mer, il existe des bassins très vastes quasiment inexplorés. Il s'agit des zones marines au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, des Antilles françaises, de la Guyane française, de Nouvelle-Calédonie et des îles éparses du canal du Mozambique. Le sous-sol national français, bien que défriché depuis plusieurs décennies, continue de susciter un intérêt vis-à-vis de la ressource pétrolière et gazière. À cet égard, les pouvoirs publics, convaincus de l'existence d'un certain potentiel de production non encore valorisé, ont engagé depuis 1994 une action de promotion des bassins sédimentaires français. La France a mené ces dernières années une politique de relance de l'exploration pétrolière sur son territoire en participant notamment, grâce à un stand promotionnel, au plus grand congrès mondial des pétroliers qui a lieu chaque année aux États-Unis. L'administration met à la disposition des compagnies internationales potentiellement intéressées les données existantes. Elle les aide dans le montage de leurs dossiers de demandes de titres miniers et les assiste lors de leurs démarches administratives pour faciliter les procédures jusqu'à l'octroi du permis de recherches. Année après année, elle encadre rigoureusement les travaux de prospection. Trois permis de recherches visant à détecter les ressources en gaz des charbons des bassins houillers de Lorraine, de Saint-Étienne et de Gardanne ont ainsi été attribués au quatrième trimestre 2004. Des projets pilotes d'essais de production du méthane devraient être réalisés entre fin 2005 et début 2006. Deux autres demandes ayant pour motivation principale la recherche de gaz sont en cours d'instruction. La première couvre un secteur situé dans la partie orientale du bassin de Paris, la seconde la partie sud-est du bassin Aquitaine. Au large de la Guyane française, des Antilles et de la presqu'île de Saint-Pierre-et-Miquelon, des permis de recherches ont été concédés. Leur potentiel pétrolier et gazier est en cours d'évaluation. En décembre 2004, la superficie couverte par les permis de recherche marins, tant au large de la métropole que des DOM-TOM, atteignait près de 120 000 km² (valeur jamais atteinte par le passé). Les prix actuels du pétrole et les difficultés croissantes de renouvellement des réserves en dehors des pays de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole donnent un nouvel élan à l'intérêt pétrolier du domaine minier français à terre comme en mer. Cela se traduit par une augmentation des surfaces couvertes par les permis de recherches. Cependant, afin de réduire les risques liés à la dépendance de la France vis-à-vis des ressources gazières, en particulier, l'État veille à la diversité du portefeuille d'approvisionnement des fournisseurs de gaz naturel. L'article 1er du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligatitions de service public dans le secteur du gaz précise en effet que les fournisseurs qui alimentent des clients domestiques ou assurent des missions d'intérêt général « sont tenus d'avoir accès [...] à plusieurs sources d'approvisionnement diversifiées géographiquement et suffisantes en quantité [...] ». Par ailleurs, le groupe Gaz de France conduit ses activités d'exploration-production dans le cadre de licences, de concessions ou de contrats de partage de production conclus avec les autorités publiques ou les entreprises nationales des pays concernés. Selon ces contrats ou encore la législation en vigueur, Gaz de France s'engage à conduire un programme d'exploration et, en cas de réussite, peut exploiter les champs concernés pendant une certaine durée, sous réserve de l'approbation d'un plan de développement par les autorités nationales. Enfin, le groupe a pour objectif de détenir, à moyen terme, un portefeuille de réserves prouvées et probables d'environ 1 000 Mbep (dont deux tiers sous forme de gaz naturel), afin d'être en mesure de produire un volume de gaz naturel égal à 15 % de ses ventes (hors filiales transport distribution international). Pour atteindre cet objectif, il projette de maintenir le niveau du portefeuille dans les zones de production actuelles en Europe du Nord, de poursuivre le développement en Afrique du Nord (Algérie et Égypte), et de s'implanter dans de nouveaux secteurs propices à l'approvisionnement en gaz de l'Europe. Dans la continuité de sa stratégie visant les marchés européens, le groupe privilégie, dans la mesure du possible, des sites de production dont le gaz extrait est susceptible d'être transporté vers l'Europe à des conditions compétitives.
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