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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication au sujet des grands travaux d'architecture de l'État. Suite aux différentes découvertes de vice de construction, plusieurs monuments publics issus des grands travaux » (Opéra Bastille, Beaubourg, Arche de la Défense, ...) ont dû subir des opérations de réfection. Il demande si les architectes des prochains grands chantiers, comme le Musée des Arts premiers, tiendront compte des erreurs passées, notamment quant à l'usure des matériaux.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministère de la culture et de la communication sur les grands travaux d'architecture de l'État en demandant si, à la suite des différents vices de construction découverts sur plusieurs monuments publics issus des grands travaux (Opéra Bastille, Beaubourg, Arche de La Défense...) et des opérations de réfection qu'ils ont nécessité, il était envisagé que les architectes des prochains grands chantiers, comme le musée des Arts Premiers, tiennent compte des erreurs passées, notamment quant à l'usure des matériaux. Le souci d'assurer une meilleure prise en compte de la qualité de l'architecture, de l'habitat et du cadre de vie et de l'environnement constitue l'un des fondements du nouveau contrat pour la qualité urbaine, paysagère, architecturale et du cadre de vie qui a été présenté par les ministres en charge de l'équipement, de la culture et du logement et de la ville, lors du conseil des ministres du mercredi 24 novembre 2004. Il importe, en effet, que l'État, en tant que maître d'ouvrage public, affirme son ambition de développer la qualité architecturale et urbaine de notre cadre de vie et qu'il assure, en outre, une maîtrise d'ouvrage exemplaire, tant au niveau de la programmation de ses bâtiments que du suivi de leur conception ou bien encore de leur financement. À cette fin, il est prévu que les ministères chargés de l'équipement, de la culture et du logement concrétisent leur engagement par la signature d'une charte de qualité qui devra, notamment, définir des critères de qualité, préciser leurs conditions de mise en oeuvre et assurer la mise en place d'une expertise indépendante pour évaluer les résultats au regard des engagements initiaux. De plus, les trois ministères devront veiller à ce que les établissements publics placés sous leur autorité prennent des engagements similaires et ils apporteront leur soutien méthodologique aux autres ministères pour que ces administrations et leurs établissements publics en fassent de même. L'élaboration et la signature de cette charte de qualité pour les constructions publiques constitue l'une des douze actions prioritaires définies au sein des cinq chantiers déclinés par la mission conjointe équipement/culture/logement, dans le cadre notamment du chantier ayant trait à l'engagement de l'État sur la qualité de ses réalisations architecturales et de ses aménagements urbains et paysagers. Le projet de rédaction de la charte est actuellement en cours. Les propositions envisagées visent à organiser une meilleure prise en compte des aspects techniques, juridiques, réglementaires, économiques et financiers aux diverses étapes du programme de travaux, de sa conception à son achèvement. Elles s'attachent à améliorer et renforcer les dispositifs actuels dans un souci de meilleure cohérence d'ensemble, de plus grande lisibilité en termes de coût global d'un projet et d'efficacité accrue dans l'articulation entre les différents stades du processus ; elles tendent également à renforcer l'implication des principaux partenaires maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre, tout particulièrement pour ces derniers par une valorisation de leur action, tant en termes de sélection et de participation au niveau des concours que de publicité et d'intéressement financier dans le déroulement du marché ; elles prévoient enfin la mise en place, à l'achèvement des travaux, d'une évaluation des réalisations indépendante, destinée à apprécier l'effet du temps sur la qualité des constructions, leur bonne appropriation par les utilisateurs, la pérennité physique et esthétique des ouvrages et à constituer une validation des engagements pris par les signataires de la charte. En tout état de cause, la mise en application des mesures ainsi envisagées devrait permettre à l'avenir de remédier aux problèmes évoqués par l'honorable parlementaire.
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