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Texte de la QUESTION :
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M. Emmanuel Hamelin attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer sur l'augmentation du prix du gasoil. En effet, si cette hausse touche les particuliers, elle touche aussi les petits transporteurs (de moins de 3,5 tonnes). Par ailleurs, il lui rappelle que trois catégories peuvent prétendre au remboursement de la TIPP : les artisans taxis, les commerçants sédentaires effectuant des ventes ambulantes, et les transporteurs routiers de marchandise ; sont exclus les petits transporteurs. Aussi il lui demande s'il entend élargir le remboursement de la TIPP aux transporteurs de moins de 3,5 tonnes dans un souci d'égalité, et si oui, dans quels délais.
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Texte de la REPONSE :
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Comme l'ensemble du secteur du transport routier, les entreprises de transport léger de marchandises sont confrontées à des difficultés en raison de la hausse des cours des produits pétroliers sur le marché international. Une table ronde a rassemblé dès le 14 octobre 2004 les pouvoirs publics, les organisations professionnelles de ce secteur de l'économie ainsi que les chargeurs, afin d'examiner les conditions dans lesquelles les augmentations de prix du gazole peuvent être répercutées plus efficacement. Un indice spécifique à l'évolution du prix du gazole a été élaboré par le Comité national routier (CNR). Disponible sur le site Internet cnr@cnr.fr, il constitue une base de référence, aussi bien pour les transporteurs que pour leurs clients. Sous l'égide du ministère en charge des transports, les représentants des donneurs d'ordres et des transporteurs ont rédigé en commun un guide pratique relatif aux clauses de répercussion des prix du gazole. Ce guide fait l'objet d'une large diffusion. Le seuil de 7,5 tonnes à partir duquel la consommation de gazole des véhicules ouvre droit au remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP), est harmonisé au niveau européen par la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité. En ce qui concerne la taxation des véhicules, conformément à l'article 1599 F du code général des impôts, les véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes bénéficient de l'exonération de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur, dite « vignette automobile », lorsqu'ils appartiennent à des personnes physiques. Les sociétés bénéficient, à ce même titre, d'une exonération, dans la limite de trois véhicules légers, au choix de l'entreprise si elle dispose de plus de trois de ces véhicules.
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