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Texte de la REPONSE :
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La directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine fixe les valeurs paramétriques à respecter pour les paramètres microbiologiques, chimiques et radiologiques. Les dispositions réglementaires du code de la santé publique qui transposent la directive précitée fixent pour les paramètres arsenic et fluor des limites de qualité identiques à celles établies par la directive. L'abaissement de la limite de qualité de l'arsenic par rapport aux réglementations antérieures est fondé sur les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé de 1994n, qui a pris en considération les connaissances épidémiologiques et toxicologiques les plus récentes. La limite de qualité pour le paramètre fluor demeure inchangée par rapport aux dispositions de la directive antérieure datant de 1980. L'élimination de l'arsenic et du fluor dans les eaux peut être obtenue par filtration sur alumine activée, par mélange d'eau ou par un changement de la ressource en eau. S'agissant des modes de financement, plusieurs dispositifs d'aides sont à la disposition des communes réalisant des travaux d'amélioration de la qualité des eaux distribuées. Dans le cadre de leur 8e programme, les agences de l'eau ont mis en place un dispositif d'aides pour les travaux concernant l'alimentation en eau potable, en particulier pour ceux relatifs au respect des nouvelles limites de qualité de l'eau distribuée. Les besoins de financement à prévoir dans le domaine de l'eau potable seront également examinés dans le cadre du 9e programme des agences de l'eau, qui est actuellement en cours de préparation. Dans certaines régions, les travaux concernant l'eau potable peuvent également être financés au titre des fonds structurels européens (FEDER et FEOGA) lorsque ceux-ci ont été prévus dans le document unique de programmation. En complément, certains conseils généraux peuvent accorder des subventions pour compléter les aides précédentes.
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