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Texte de la REPONSE :
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La représentation des militaires à la retraite au sein des organismes propres à la défense est d'ores et déjà pleinement assurée au sein du conseil permanent des retraités militaires (CPRM) et de ses groupes de travail spécialisés. Par ailleurs, six militaires en retraite, membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, participent avec voix délibérative aux travaux de cet organisme. En outre, le conseil central de l'action sociale, instance de concertation chargée de délibérer sur la politique sociale du ministère de la défense, comprend un représentant des retraités militaires avec voix consultative, désigné en son sein par le CPRM. Depuis 1998, un représentant des retraités militaires siège également en tant que personnalité qualifiée au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées. De plus, s'agissant du conseil d'administration de la Caisse nationale de sécurité sociale, l'article R. 713-3 du code de sécurité sociale précise que les affiliés à la caisse sont représentés par un officier et un membre non officier de chacune des trois armées et de la gendarmerie, un ingénieur de statut militaire et deux représentants du personnel retraité. Enfin, un siège sera attribué, pour l'année 2006, aux représentants des militaires à la retraite au sein de chaque comité social, à titre expérimental. La ministre de la défense s'emploie par ailleurs à intervenir, chaque fois que cela est possible, afin que les militaires à la retraite soient également représentés au sein des organismes extérieurs au ministère.
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