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Texte de la REPONSE :
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Des insuffisances ayant été constatées dans l'exécution de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 1997 à 2002, les budgets de la défense ont été sensiblement réévalués depuis 2002, conformément aux priorités fixées par le Président de la République et le Gouvernement, et comme le prévoit la LPM pour les années 2003 à 2008. La loi n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 dispose, en son article 2, que l'enveloppe de crédits de paiement afférents aux dépenses en capital du ministère de la défense, inscrits en loi de finances initiale aux titres V (« Équipements ») et VI (« Subventions d'investissement accordées par l'État »), s'élèvera en moyenne annuelle sur la durée de la loi à 14,64 milliards d'euros (1). Fixés à 13,65 milliards d'euros (1) en 2003, ces crédits atteindront 15,08 milliards d'euros (1) en 2008. C'est sur ces bases qu'ont été déterminées les dotations en crédits d'équipement inscrits aux titres V et VI du ministère de la défense par les lois de finances initiales pour les années 2003 à 2005, respectant ainsi les engagements pris par le Président de la République et le Gouvernement. La ministre de la défense attache pour sa part une grande importance à fournir aux armées les moyens et les équipements leur permettant d'assurer de façon optimale leur mission de défense et de sécurité au service de la nation. Soucieuse de permettre la poursuite des programmes d'investissements en cours dans les délais prévus, la ministre continuera à consentir les efforts nécessaires pour que les objectifs de la LPM soient intégralement atteints.
(1) Euro constant 2003.
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