FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 62757  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  12/04/2005  page :  3600
Réponse publiée au JO le :  02/08/2005  page :  7550
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  recherche
Tête d'analyse :  agriculture
Analyse :  OGM. expérimentation. bilan
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité au sujet des résultats à ce jour en matière de culture OGM.
Texte de la REPONSE : Depuis 1987, plusieurs centaines d'essais d'OGM au champ ont été réalisées en France, sur une quinzaine d'espèces différentes, le maïs étant l'espèce la plus utilisée. Les caractères les plus fréquemment introduits sont des résistances à des ravageurs des cultures ou des maladies des plantes, et des tolérances à des herbicides. D'autres caractères sont également testés, comme la résistance à la sécheresse, la modification de la lignine, le traitement de certaines maladies humaines (mucoviscidose, cancer). Ces essais sont réalisés par des entreprises, par des instituts techniques ou par des instituts publics de recherche. Les objectifs des essais sont variés, certains sont des essais de recherche fondamentale, d'autres des études d'impact ou des essais de développement. Chaque essai d'OGM fait individuellement l'objet d'un rapport de fin d'expérimentation. Les essais de recherche ont permis de progresser dans la connaissance de certains gènes, comme les gènes impliqués dans la résistance des plantes à la sécheresse ou dans les mécanismes de défense des plantes contre les maladies. Les essais réalisés dans le cadre du programme « plate-forme interinstitut », conduits depuis 1996 par des instituts techniques et des instituts de recherche, ont permis d'étudier l'impact de la culture à grande échelle de variétés transgéniques sur l'environnement. D'importantes données sur les flux de gènes et sur les impacts environnementaux des OGM ont ainsi été acquises. De nombreux essais ont également été réalisés par les entreprises afin d'acquérir les données nécessaires à la constitution de dossiers de demande de mise sur le marché d'OGM.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O