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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la conséquence de la suppression de certains chefs d'exonération de la taxe d'apprentissage sur le financement des cités des métiers. L'article 30 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale introduit à l'article 1 de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 une liste de chefs d'exonération au titre de la taxe d'apprentissage. Quatre motifs sont retenus : - les frais de fonctionnement des centres de formation d'apprentis ; - les subventions allouées aux établissements en dehors du quota ; - les frais relatifs aux activités complémentaires, correspondant notamment aux actions d'information et d'orientation ; - les frais de stage, dans la limite d'une fraction de la taxe d'apprentissage. Par rapport à la liste des chefs d'exonération, énumérés à l'article 5 du décret n° 72-283 du 12 avril 1972, la nouvelle liste ne retient donc plus que trois éléments : - les dépenses exonératoires concernant les bourses d'étude et les primes accordées aux élèves des écoles ; - les subventions allouées aux centres de formation d'apprentis en dehors du quota ; - les versements aux chambres consulaires. Espace intégré de conseils et de ressources au service du public en recherche de repères, d'orientation et d'information sur les métiers et la vie professionnelle, les cités des métiers s'identifient aux activités complémentaires susceptibles de bénéficier de la taxe d'apprentissage. Les motifs d'exonérations supprimés ne remettent donc pas en cause la possibilité d'apporter des financements aux cités des métiers. En outre, les ressources résultant des suppressions d'exonération, évaluées à 185 millions d'euros, sont destinées à alimenter le Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNDMA) nouvellement institué à l'article L. 118-2.3 du code du travail par l'article 33 de la loi du 18 janvier 2005. Ce fonds comporte deux sections. La première reprend la vocation de l'ancien Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage. La seconde doit financer les actions entreprises dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens. Cette section bénéficiera des ressources nouvellement mobilisées en faveur du développement de l'apprentissage. Par l'intermédiaire des contrats d'objectifs et de moyens, il peut être apporté un soutien financier aux cités des métiers. En effet, ces contrats peuvent notamment avoir pour objectifs l'amélioration de la qualité du déroulement des formations et le soutien à l'initiative pédagogique, auxquels participent les cités des métiers. Dans ces conditions, le financement des cités des métiers n'est pas mis en péril par la réforme de la taxe d'apprentissage.
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