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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les organismes génétiquement modifiés. En effet, les Français se posent de nombreuses questions sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). C'est une question qui est au coeur des débats, tant au niveau communautaire que sur le plan national. Deux chantiers réglementaires en cours depuis mai 2001 se sont formalisés au travers de deux règlements, publiés le 18 octobre 2003, l'un relatif aux denrées alimentaires et aux aliments génétiquement modifiés pour animaux et l'autre concernant la traçabilité et l'étiquetage des OGM et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation faits à partir d'OGM (règlement traçabilité). C'est une bonne chose que les consommateurs et les utilisateurs soient mieux informés. Par ailleurs, une réflexion est en cours au niveau communautaire sur la tolérance à la présence d'OGM dans les semences traditionnelles et sur la coexistence des filières OGM et non OGM. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer où en est le travail de la Commission européenne sur ce sujet, en particulier, sur la possibilité de distinguer, au niveau international, les OGM des produits agricoles et aliments conventionnels.
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Texte de la REPONSE :
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Toute culture conventionnelle peut être exposée à des risques de contamination quelle qu'elle soit. Pour prendre en compte cette réalité, des seuils de présence fortuite d'OGM au-dessus desquels les semences ne seront plus considérées comme conventionnelles et recevront un étiquetage spécifique, doivent être fixés. Ces seuils doivent être compatibles avec le seuil de 0,9 % retenu pour l'étiquetage obligatoire de la présence d'OGM dans les produits alimentaires afin de laisser la possibilité pour les agriculteurs de mettre en oeuvre le mode de production qu'ils ont choisi, dans des conditions de faisabilité technique et économique. Le calendrier communautaire sur l'avancée des travaux sur ce point n'est pas connu à ce jour. Concernant la coexistence des cultures conventionnelles, biologiques et génétiquement modifiées, la Commission européenne a présenté des lignes directrices en juillet 2003, laissant aux États membres le soin d'élaborer leu propres mesures de coexistence. Les mesures adoptées à ce jour par quelques États membres font apparaître une grande disparité. Le ministère de l'agriculture et de la pêche est favorable à une harmonisation des mesures de coexistence au niveau communautaire. Dans le cadre du projet de loi sur les OGM transposant en droit français la directive 2001/18 relative à la dissémination des OGM dans l'environnement, et qui sera soumise à l'examen du Parlement à l'automne, la problématique de la coexistence des cultures sera prise en compte.
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