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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durablesur une étude officielle sur l'altération de la flore et de la faune par les OGM, qui vient d'être publiée sur le site DEFRA (ministère britannique de l'environnement). Cette étude résulte de cinq années de recherche sur le colza transgénique. Plus d'un million de graines ont été analysées, des centaines de champs traditionnels ont été comparés avec des champs de culture OGM. Les conséquences semblent pour le moins singulières, les papillons et les insectes se feraient rares, les abeilles déserteraient les plantes génétiquement modifiées, les graines de colza résisteraient aux herbicides obligeant un emploi massif de ces produits très polluants. Le Gouvernement britannique a décidé « d'interdire prochainement la culture du colza transgénique... », et « ... de bloquer, l'arrivée de ce produit sur le marché européen ». Aussi, il lui demande quelles dispositions il compte mettre en place en matière de culture OGM, afin de préserver la biodiversité en France.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux résultats de l'étude britannique Farm Scale Evaluation. Les derniers résultats de la Farm Scale Evaluation, publiés récemment, concernent l'étude du colza d'hiver génétiquement modifié tolérant à un herbicide. Les trois études précédentes de la Farm Scale Evaluation portaient sur des cultures de printemps (betterave, colza de printemps et maïs). Pour la betterave et le colza de printemps, elles avaient montré que les herbicides sont beaucoup plus efficaces pour éliminer les mauvaises herbes dans les champs OGM que dans les cultures conventionnelles entraînant ainsi une perte de biodiversité (mauvaises herbes, papillons et abeilles). L'effet inverse avait été observé pour le maïs. La dernière étude consacrée au colza d'hiver apporte des résultats sensiblement identiques à ceux du colza de printemps. Une réduction de la présence des abeilles et des papillons est notée par rapport aux cultures conventionnelles, mais il n'y a pas de différence significative pour les autres invertébrés. Les conclusions de la Farm Scale Evaluation sont les suivantes : la différence de biodiversité observée entre les cultures OGM et les autres modes de culture n'est pas liée aux OGM eux-mêmes, qui n'ont pas d'effet toxique vis-à-vis de la flore ou de la faune avoisinante, mais tient en fait aux pratiques agricoles et plus particulièrement à l'utilisation différente des herbicides dans les deux types de culture. Ces conclusions rejoignent les préoccupations de la commission du génie biomoléculaire (CGB), instance d'expertise chargée d'évaluer le risque environnemental potentiel de chaque OGM avant la délivrance de toute autorisation d'essai au champ ou de mise sur le marché. Pour une meilleure prise en compte de ces problématiques, la CGB recommande une approche globale en terme de culture de plantes tolérantes à un herbicide en : tenant compte des caractéristiques de l'herbicide et de son utilisation actuelle et future ; ciblant, le cas échéant, le choix des couples culture/herbicide en fonction des contraintes liées à l'agriculture française ; coordonnant les expertises menées sur les plantes tolérantes à un herbicide et celles conduites sur les herbicides. Ces recommandations vont donner lieu à un rapprochement de la CGB et de la commission chargée de l'évaluation des herbicides pour une meilleure préservation de l'environnement et de la biodiversité.
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