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Texte de la REPONSE :
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Le « Livre blanc de la recherche clinique dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) » publié par les représentants des CHU et la Fédération hospitalière de France en décembre 2004 a formulé de nombreuses propositions visant à accroître l'attractivité et la compétitivité de la recherche médicale dans notre pays, auxquelles les pouvoirs publics ont été particulièrement attentifs. Le ministère de la santé et des solidarités entend en effet favoriser le développement de la recherche au sein des établissements de santé. À ce titre, la mise en oeuvre d'un partenariat visant à assurer la cohérence et la complémentarité de l'action de l'hôpital, de l'université et des organismes de recherche constitue un enjeu majeur. Afin de mieux coordonner les activités de recherche exercées, au sein des centres hospitaliers et universitaires, par les différents acteurs hospitaliers et universitaires, associés aux organismes de recherche, l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé a notamment créé un comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique (article L. 6142-13 du code de la santé publique). Conformément à ces dispositions, et en lien avec le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, un projet de décret a été élaboré afin de déterminer en particulier la composition et les modalités de fonctionnement de cette nouvelle instance, qui permettra de rénover la gouvernance de la recherche au sein des centres hospitaliers et universitaires. Par ailleurs, par circulaire du 26 mai 2005, le ministère de la santé et des solidarités a demandé à chaque CHU de créer un département de la recherche clinique, rassemblant l'ensemble des structures de recherche de l'établissement afin de mutualiser les moyens et d'offrir une meilleure lisibilité à l'activité de recherche mise en oeuvre par l'hôpital. Afin de développer la coopération hospitalo-universitaire en matière de recherche clinique au sein de grands ensembles régionaux, des structures interrégionales de soutien à la recherche hospitalière ont également été mises en place (délégations interrégionales à la recherche clinique), permettant de renforcer sensiblement les moyens hospitaliers dévolus aux actions de recherche, en contribuant à constituer, en ce domaine, une masse critique adaptée à la compétition internationale.
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