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Texte de la QUESTION :
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Mme Claude Greff appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la question de la suppression des sacs plastiques dans les commerces. Depuis plusieurs années, la France s'est engagée sur la voie d'une meilleure gestion des déchets ménagers afin de réduire cette source considérable de pollution. A cette fin, le recyclage et le tri sélectif se sont progressivement mis en place dans toutes les communes. Cependant, le maintien du recours massif à l'incinération montre que ces mesures doivent être amplifiées. La réduction des déchets ménagers à la source constitue donc un enjeu essentiel. Dans ce cadre, toutes les incitations pour réduire ou supprimer les sacs plastiques dans les commerces de détail et les grandes surfaces doivent être encouragées. Une baisse de la TVA sur les produits de substitution aux sacs plastiques à 5,5 %, permettrait d'encourager l'utilisation d'autres formes de contenants comme les cabas recyclables ou les sacs en papier. Elle lui demande de bien vouloir préciser sa position sur ce sujet, et les mesures qu'il entend prendre afin d'inciter la réduction de l'usage des sacs plastiques.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la réduction de l'usage des sacs plastiques. Chacun peut constater qu'une trop large distribution des sacs à usage unique représente un gaspillage de ressources naturelles. Par ailleurs, l'abandon de ces sacs dans le milieu naturel, résultant d'actes d'incivisme, représente une pollution visuelle, mais aussi un risque pour la faune. Des initiatives ont été prises au cours des derniers mois par différents acteurs. Ainsi, la grande distribution a pris des engagements sur le sujet en novembre 2003 et a annoncé, un an après, une diminution de 15 % des quantités de sacs de caisse distribuées. Ce sont des premiers pas encourageants mais il est nécessaire d'aller au-delà. Il convient d'examiner de façon approfondie les avantages et les inconvénients des différentes solutions telles que l'utilisation exclusive de sacs biodégradables. À cette fin, un groupe de travail réunissant des élus, des producteurs de différents types de sacs, des distributeurs, des représentants du monde associatif et des experts a été mis en place le 1er février 2005. Il devra remettre ses conclusions pour la fin du mois de mai 2005, afin de prendre des décisions avant l'été.
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