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Rubrique :
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enseignement
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Tête d'analyse :
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médecine scolaire et universitaire
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Analyse :
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médecins vacataires titularisés. carrière
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de 130 médecins de l'éducation nationale, ex-vacataires, en attente d'une bonification d'ancienneté. Le ministère ayant donné l'information d'une « régularisation dans les plus brefs délais », il lui demande de lui faire connaître quel aboutissement va désormais être donné à cette affaire.
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Texte de la REPONSE :
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Les médecins de l'éducation nationale titularisés par la voie des concours internes spéciaux en application de l'article 28 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique ont été classés, conformément aux dispositions de l'article 29 du même décret, au 2e échelon du grade de médecin de l'éducation nationale 2e classe. Les médecins recrutés ultérieurement par la voie des concours de recrutement de droit commun prévus à l'article 4 du même décret, et notamment les vacataires recrutés au titre du concours interne, ont pu bénéficier des dispositions de l'article 10 du décret statutaire qui prend en compte pour le classement dans le corps certaines activités professionnelles antérieures à la titularisation, et particulièrement les services effectués en qualité de vacataire. Les cent trente médecins de l'éducation nationale titularisés par la voie des concours internes spéciaux demandent donc à bénéficier de ces modalités de classement plus favorables. À la demande du ministre chargé de l'éducation nationale, le projet visant à leur accorder une reprise de leur ancienneté est à nouveau soumis à la concertation interministérielle. À ce jour, ce dossier est en cours d'instruction.
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