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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la Commission consultative des droits de l'homme qui vient de publier son rapport dans lequel elle fait état d'une recrudescence des actes et propos racistes, notamment de nature antisémite, mais aussi contre les populations issues de l'immigration. Le Premier ministre à pris, à juste titre, position pour dénoncer ceux-ci. Or, dans son numéro du mercredi 16 mars, le journal Le Monde relate des exactions et propos tenus par des individus ayant participé aux manifestations lycéennes le 15 mars. En effet, des propos violents concernant la couleur de peau de, il cite, « petits blancs » ont été tenus, de manière délibérée, mettant en évidence un racisme tout à fait inadmissible à l'égard de ces derniers. Il lui demande quelles interventions il peut effectuer auprès de la Commission consultative des droits de l'homme afin qu'elle tienne compte, à l'avenir, dans son rapport, de tous les racismes et qu'elle puisse les dénoncer avec la même vigueur quelle qu'en soit l'origine. - Question transmise à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
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Texte de la REPONSE :
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La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), commission indépendante, a été instituée par le décret n° 84-72 du 30 janvier 1984 modifié. Elle assiste de ses avis le Premier ministre et les ministres concernés sur toutes les questions de portée générale qui concernent les droits de l'homme ou l'action humanitaire tant en France qu'à l'étranger. Conformément à l'article 2 de la loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, elle remet au Gouvernement un rapport annuel sur la lutte contre le racisme et la xénophobie. À l'occasion de l'élaboration de ce rapport, il revient à la CNCDH de traiter de l'ensemble des manifestations de racisme, quelles qu'en soient les victimes, dont elle a connaissance. Le Gouvernement entend, pour sa part, continuer à se montrer également vigilant à l'encontre des diverses formes que peut prendre aujourd'hui le racisme. Il condamne avec fermeté tous les comportements qui sont de nature à diviser la communauté nationale et à méconnaître le respect dû aux personnes.
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