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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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huiles usagées
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Analyse :
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traitement par régénération
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Texte de la QUESTION :
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M. François-Michel Gonnot rappelle à M. le ministre de l'écologie et du développement durable que deux usines ultramodernes de raffinage d'huiles usagées viennent d'être mises en service, l'une en Italie, mettant en oeuvre un procédé de l'Institut français du pétrole, l'autre en Allemagne avec un procédé de la société UOP. Les promoteurs de ces deux usines ont au préalable cherché à les implanter en France dans la région du Havre. Ils en ont été dissuadés tant par la distorsion artificielle du marché des huiles usagées en France que par les difficultés administratives de toutes natures. Les collectivités locales concernées, désiraient pourtant cette implantation, source d'activité économique ainsi que les industriels du graissage qui souhaitent disposer d'une source d'approvisionnement en huile régénérée de qualité. Cette mésaventure confirme à nouveau la pertinence de l'avis du Conseil de la concurrence, saisi par le Gouvernement sur ce sujet et rendu en décembre 1994 : le conseil y recommandait notamment la construction d'usines modernes de reraffinage associées au maintien ferme de l'obligation d'orienter par priorité les huiles usagées vers cette transformation comme l'exigent la directive européenne et la loi française. Le maintien en service en France d'un outil industriel qui n'atteint pas le niveau de performance et de qualité recherchés aujourd'hui conduit à une distorsion du marché des huiles usagées au détriment de l'économie de la filière et sans aucun profit pour l'environnement. Des industriels sont aujourd'hui encore prêts à implanter une usine de régénération moderne en France. Le gisement actuel d'huiles usagées le permet, les besoins du marché aussi, le coût du pétrole le justifie plus que jamais ; enfin la volonté constamment affichée par le Gouvernement d'économiser pétrole et matières premières en protégeant l'environnement et en contribuant au développement économique y trouverait une application éclatante. Il souhaite connaître en conséquence les intentions du Gouvernement sur ce projet.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le projet d'implantation d'une nouvelle usine de régénération d'huiles usagées en France. L'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées prévoit les modalités de délivrance de l'agrément permettant à tout exploitant d'une installation, par exemple de régénération, d'opérer. L'élimination des huiles usagées collectées se fait par deux filières principales : la régénération et la co-incinération en cimenteries. Ces deux filières permettent d'importantes économies de matières premières. L'article L. 541-38 du code de l'environnement indique que le recours à la valorisation énergétique des huiles usagées n'est autorisé que « lorsque les besoins des industries de régénération ont été préférentiellement satisfaits ». Cette préférence pour la régénération se traduit actuellement par un mécanisme d'aides aux ramasseurs d'huiles usagées permettant d'approvisionner la filière de régénération, bien que son prix d'achat des huiles usagées soit en moyenne 33 % plus faible que celui pratiqué par les cimentiers. Cependant, au niveau européen, une réflexion est en cours et pourrait aboutir prochainement à la remise en cause du principe de priorité à la régénération. Une étude comparative menée en 1998 pour le compte de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sur les filières de valorisation existantes a mis en évidence que la régénération n'avait pas un bilan écologique plus favorable que l'utilisation des huiles usagées comme combustible. Dans ces conditions, un principe réglementaire imposant la priorité à la régénération ne se justifierait effectivement plus. Il appartient à l'industrie de la régénération de réaliser les gains de productivité nécessaires pour offrir des conditions aussi compétitives que les industries utilisant les huiles usagées comme combustible.
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