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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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mer et littoral
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Analyse :
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lutte et prévention. politiques communautaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Mach attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la pollution marine. D'une part, à la fin du mois de juin 2004, les ministres de l'environnement des vingt-cinq ont trouvé un accord pour réduire de 500 000 tonnes an par les émissions de dioxyde de soufre (SO²) dans l'Union, en limitant la teneur en soufre des combustibles utilisés par les navires. Ces mesures devraient permettre de lutter contre le phénomène des pluies acides et avoir des effets positifs sur la santé des Européens et plus particulièrement des habitants des zones portuaires peuplées (diminution des cas d'asthme, de bronchites et d'arrêts cardiaques). Elles sont d'autant plus urgentes que les émissions de SO2 dans les zones maritimes de l'Union devraient être, en 2010, équivalentes à 75 % de l'ensemble des émissions d'origine terrestre dues aux voitures, aux camions et aux industries. D'autre part, les catastrophes écologiques de l'Erika et du Prestige et les dégazages sauvages pratiqués par certains navires ont récemment mis en évidence l'insuffisance des normes internationales et communautaires en matière de lutte contre les pollutions marines. Sur la base d'une décision du Conseil européen de Bruxelles des 20-21 mars 2003, une directive relative à l'introduction de sanctions pénales en cas de pollution à partir de navires est prévue. La commission temporaire du Parlement européen sur le renforcement de la sécurité maritime a rendu un rapport à la fin du mois d'avril 2004, déplorant le retard pris dans l'adoption de cette directive. Il lui demande si le Gouvernement entend défendre, au niveau européen, la mise en place d'une politique européenne de la mer cohérente visant à créer un espace européen de sécurité maritime fondé sur le développement durable.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la mise en place d'une politique européenne de la mer visant à créer un espace européen de sécurité maritime fondé sur le développement durable. Après l'échouement de l'Erika, l'Union européenne a considérablement renforcé son arsenal législatif pour combattre la navigation de complaisance et mieux protéger l'Europe contre les risques de marées noires accidentelles. Deux séries de propositions législatives ont été successivement proposées par la Commission, les paquets Erika-I (mars 2000) et Erika-II (décembre 2000). Ces mesures ont été adoptées par le Parlement européen et le Conseil en 2001 et 2002. D'une part, elles ont renforcé la législation existante en matière de contrôle dans les ports et de suivi des sociétés de classification. D'autre part, elles ont permis une accélération de l'élimination des pétroliers à simple coque, le renforcement du contrôle du trafic dans les eaux européennes et la création d'une agence européenne de sécurité maritime. La directive et la décision cadre visant à introduire dans le droit communautaire les normes internationales relatives à la pollution provenant de navires afin d'assurer que les personnes responsables de rejets illégaux feront l'objet de sanctions appropriées, notamment pénales, devraient être adoptées très prochainement. Au niveau international, l'action conjointe et efficace de l'Union européenne et des Etats membres au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI) a permis la création d'une zone maritime particulièrement vulnérable en Europe occidentale et l'interdiction du transit de vieux pétroliers à simple coque transportant du pétrole lourd depuis le 4 avril 2005. Enfin, la Commission européenne, consciente de la nécessité de développer une politique maritime exhaustive visant à assurer une économie maritime à la fois prospère et acceptable pour l'environnement, a fait de la stratégie maritime une priorité. Un livre vert sur l'avenir de la politique maritime de l'Union européenne devrait être élaboré en 2006. Il s'agit de remplacer l'actuelle approche fragmentée des océans et des mers par une approche fondée sur la collaboration et l'intégration. Cette approche intégrée devra être au coeur de toute politique maritime. La France entend jouer un rôle moteur dans le cadre de l'élaboration du livre vert. A cet effet, le ministère en charge de la politique française de sécurité maritime a lancé, en consultation avec le secrétariat général de la mer, une réflexion en vue de faire un état des lieux de la politique maritime de la France et d'en tracer les nouvelles perspectives.
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