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Rubrique :
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logement : aides et prêts
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Tête d'analyse :
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prêt à taux zéro
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Analyse :
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réforme. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Axel Poniatowski appelle l'attention de M. le ministre délégué au logement et à la ville sur les conditions d'affectation des prêts à taux zéro. Depuis le 1er février 2005, le prêt à taux zéro est devenu plus accessible, mais reste réservé aux primo-accédants ; il se trouve donc très souvent en décalage avec les préoccupations de nombreuses familles, aux revenus modestes, qui, déjà propriétaires d'un petit logement, souhaitent en acquérir un plus grand lorsque la famille s'agrandit. Il aimerait savoir s'il est envisageable, tout en maintenant la condition de ressources, d'élargir le champ d'application de ce prêt et de ne pas le réserver aux primo-accédants. Une évolution qui contribuerait au soutien de la politique familiale.
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Texte de la REPONSE :
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Le nouveau prêt à 0 %, qui vise à favoriser l'accession à la propriété des ménages à revenus modestes, est un des principaux instruments de la politique du logement. Il répond à une aspiration forte de la population et contribue à élargir le choix des parcours résidentiels. Il devrait permettre, chaque année à près de 240 000 ménages de devenir propriétaires d'un logement. L'acquisition d'un premier logement représente l'étape la plus difficile du parcours d'accession. En effet, pour les ménages disposant de revenus inférieurs aux plafonds de ressources, la première accession représente une étape particulièrement délicate en raison de l'absence ou de la modicité de l'apport personnel. Les acquisitions suivantes bénéficient, elles, d'un apport personnel constitué par le produit de la vente du logement précédent. Par ailleurs, les ménages ayant bénéficié d'un prêt à 0 % lors de leur primo-accession peuvent en conserver le bénéfice s'ils vendent leur premier logement pour en acquérir un autre destiné à leur résidence principale, conformément aux dispositions de l'article R. 318-8 du code de la construction et de l'habitat.
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