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Texte de la QUESTION :
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Aujourd'hui, la production agricole ne sert plus uniquement de base à notre alimentation. Elle fournit aussi une matière première naturelle et renouvelable à l'industrie. L'ère de la chimie verte s'ouvre donc à nous. Á ce jour, un industriel amidonnier français installé dans le Nord de la France, à Lestrem, maîtrise sur le bout des doigts ces technologies, ce qui lui permet d'être le plus avancé en Europe dans l'art de tirer le potentiel maximum des végétaux. Par son extrême diversification, l'usine de Lestrem préfigure ce que pourraient être les bioraffineries du futur. Ce terme est encore quasi inconnu en France, et définit en fait une stratégie industrielle qui s'applique à pousser la chimie verte jusqu'au maximum de ses possibilités. L'idée est donc de valoriser l'ensemble des composants des végétaux, de la tige aux grains sans laisser aucun déchet, par une bioconversion naturelle, donc dans le respect de l'environnement. Le potentiel de cette nouvelle industrie semble donc immense, puisque toutes les plantes, du maïs au sorgho, en passant par la betterave, peuvent être transformées. Le concept de bioraffinerie, qui ne se réduit donc pas à la production de biocarburants, a été développé aux États-Unis il y a environ cinq ans, avec de gros moyens financiers. Le Farm Bill, loi américaine fixant la politique agricole des États-Unis d'Amérique, a débloqué environ 56 millions d'euros en 2002 pour les projets de recherche sur les bioraffineries. L'objectif est clair : d'ici à 2030, 40 % des terres cultivées aux États-Unis seront consacrées à la chimie verte, et les Américains sont très efficaces en la matière. Aujourd'hui déjà, plus des deux tiers de leurs produits de synthèse seraient même d'origine végétale. Or l'Union européenne, dont la politique agricole commune (PAC) est jusqu'à présent presque exclusivement axée sur l'alimentaire, commence elle aussi à s'intéresser au végétal comme terreau de la chimie moderne. En parallèle, en France, aucune stratégie ambitieuse de développement de pôles de recherche et de bioraffineries n'a encore été élaborée et financée. Cela est une erreur lourde, alors que notre pays semble pourtant avoir le plus gros potentiel en Europe dans cette course industrielle. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité de lui indiquer si le Gouvernement entend mettre sur pied de façon urgente une stratégie de développement industriel à l'échelle du territoire national dans le domaine de la chimie verte, des bioraffinerie et des activités de recherche afférentes.
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Texte de la REPONSE :
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Les valorisations non alimentaires de la biomasse, notamment dans le domaine de l'énergie, des matériaux ou de la chimie répondent à des enjeux stratégiques pour le pays. Encouragé au niveau communautaire, notamment dans le secteur de l'énergie, le développement des valorisations non alimentaires dépend encore largement des initiatives prises par les États membres. Plusieurs facteurs clés de développement sont identifiés : intensification des efforts de recherche, adoption de dispositions contraignantes au niveau national ou communautaire, adhésion des prescripteurs ou des utilisateurs pour accepter le surcoût inhérent aux produits issus de la biomasse. En matière de recherche pour la biomasse en général et les bioraffineries en particulier, de nombreuses initiatives sont prises dans notre pays. Ainsi, le groupement d'intérêt scientifique AGRICE (Agriculture pour la chimie et l'énergie) joue un rôle actif depuis plus de dix ans en faveur de la recherche développement de nouvelles valorisations non alimentaires des matières premières végétales. De même la mise en place, en 2004, d'un dispositif de labellisation des pôles de compétitivité ouvert au thème « agroressources et industrie » ou la création d'une agence pour l'innovation industrielle sont de nature à renforcer la concentration des moyens et l'intégration des compétences. C'est dans ce contexte que le Premier ministre désignera prochainement à mes côtés un coordonnateur interministériel chargé de la valorisation de la biomasse.
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