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Texte de la QUESTION :
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Des études françaises menées sur les substances actives de l'herbicide Roundup produit par l'entreprise multinationale Monsanto par une équipe de biochimistes de l'université de Caen viennent de démontrer in vitro des effets indésirables du glyphosate et des adjuvants qui lui sont associés pour faciliter sa diffusion, avec de très fortes présomptions de mécanisme de cancérogenèse chez l'homme. Cette classe d'herbicide a pourtant longtemps joui d'une réputation d'innocuité vis-à-vis de la santé humaine et de l'environnement. Mais les études évoquées semblent indiquer que son principe actif, utilisé aussi bien par les agriculteurs que par les services de voirie ou les jardiniers du dimanche, pourrait n'être pas aussi anodin que le clament ses promoteurs. L'enjeu est de taille, puisque l'utilisation du glyphosate et de ses adjuvants associés croît avec celle des organismes génétiquement modifiés (OGM), dont la grande majorité a été spécifiquement conçue pour tolérer ce produit actif, fatal aux végétaux. De fait, la Commission du génie biomoléculaire (CGB) française, chargée d'instruire les dossiers de demande d'essais en champ puis de commercialisation des OGM, précise qu'alors que le Roundup et ses pareils étaient à l'origine employés sur les mauvaises herbes, ils sont devenus un produit alimentaire depuis qu'on les utilise sur les OGM, capables de les absorber sans succomber. Pour leur étude, les chercheurs ont utilisé des lignées de cellules placentaires humaines, au sein desquelles des doses très faibles de glyphosate ont montré des effets toxiques et, à des concentrations plus faibles, des perturbations endocriniennes. Ce qui, pour les chercheurs français, pourrait expliquer les taux parfois élevés de naissances prématurées et de fausses couches constatées dans certaines études épidémiologiques portant sur les agricultrices utilisant le glyphosate. L'effet observé serait, par ailleurs, proportionnel à la dose, mais aussi au temps. De même l'équipe de chercheurs a aussi comparé les effets respectifs du glyphosate et du Roundup. Et a constaté que le produit commercial était plus perturbateur que son principe actif isolé. Enfin, chose non négligeable, ces conclusions scientifiques sont corroborées par celles de la station biologique du CNRS de Roscoff (Finistère), dont l'équipe étudie depuis plusieurs années l'impact des formulations au glyphosate sur des cellules d'oursin. En effet, en 2002, l'équipe finistérienne avait montré que le Roundup agissait sur une des étapes clés de la division cellulaire, provoquant une dérégulation conduisant à un cancer. Compte tenu de ces éléments particulièrement inquiétants, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande donc à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité de lui indiquer les mesures conservatoires urgentes qu'il entend prendre au sujet de ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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La directive 2001/99/CE du 20 novembre 2001 a inscrit le glyphosate sur la liste des substances actives phytosanitaires autorisées au niveau communautaire, conclusion favorable de la procédure de réévaluation européenne. Dans le cadre de l'évaluation scientifique de cette substance active, il a été démontré, puis accepté par les États membres, qu'il était permis d'escompter que des produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate et utilisés conformément aux bonnes pratiques phytosanitaires, soient susceptibles de répondre aux exigences de sécurité imposées par la réglementation communautaire. Il a ainsi été scientifiquement démontré que les résidus résultant de leur emploi n'ont pas d'effet nocif sur la santé humaine ou animale, sur les eaux souterraines ou d'influence inacceptable sur l'environnement. Par ailleurs, leur utilisation n'a pas d'effet nocif sur la santé humaine, animale, ni d'influence inacceptable sur l'environnement. En effet, ces exigences sont respectées pour au moins une préparation contenant cette substance, le Roundup. Par ailleurs, à l'issue de la procédure européenne d'évaluation scientifique de la substance active glyphosate, aucun effet cancérogène n'a été mis en évidence. S'agissant de la toxicité pour la reproduction, cette substance n'a pas été classée dans la catégorie des produits néfastes pour la reproduction ou le développement. Toutefois, comme suite à la publication de l'étude de l'équipe du professeur Seralini de l'université de Caen, le ministère de l'agriculture et de la pêche a saisi la Commission d'étude de la toxicité sur cette question. L'avis de la structure d'évaluation des risques est attendu pour le mois de décembre prochain.
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