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Texte de la REPONSE :
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Le décloisonnement entre les sphères publiques et privées constitue un enjeu important pour le développement économique du pays et particulièrement pour atteindre l'objectif que l'Union européenne s'est fixé à Lisbonne. Ce décloisonnement permet en effet à l'ensemble de la société et, plus particulièrement aux entreprises, à leurs salariés et à leurs clients, de bénéficier des résultats du produit de l'investissement public dans la recherche. Pour favoriser ce décloisonnement, plusieurs moyens ont d'ores et déjà été mis en oeuvre : la recherche partenariale associant équipes des organismes de recherche, des universités, des écoles et des entreprises, notamment dans les réseaux de recherche et d'innovation technologique (RRIT) ; la formation par la recherche en entreprise permettant, par exemple, à travers les conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE), à de jeunes scientifiques de préparer un doctorat en travaillant avec une entreprise et un laboratoire public ; la protection de la propriété intellectuelle afin de garantir, dans le cas d'un transfert d'une technologie vers une entreprise, l'investissement que celle-ci réalise dans l'opération ; la possibilité donnée aux scientifiques du secteur public de participer aux travaux d'une entreprise ; les transferts de technologie assurés pour le compte des établissements publics par leurs cellules de valorisation ou des structures intermédiaires tels que les centres de ressources technologiques (CRT) ou les centres régionaux pour l'innovation et le transfert de technologie (CRITT) ; la création d'entreprise à partir des résultats de la recherche publique ou en liaison avec celle-ci ; l'enseignement de l'entrepreneuriat dans les universités et les écoles ; les plates-formes technologiques mixtes associant lycées techniques, instituts universitaires de technologie (IUT), laboratoires et PME ; le développement des travaux de consultance que des scientifiques peuvent conduire dans des entreprises. Si les résultats obtenus récemment, notamment dans le cadre du plan Innovation, sont déjà significatifs (augmentation du nombre de conventions CIFRE, campagne en faveur des brevets, nouvelles éditions du concours national de création d'entreprises de technologie innovante, renouvellement du soutien aux incubateurs...), le Gouvernement a décidé de poursuivre cet effort de décloisonnement. Les axes principaux portent sur : la mobilité des personnels de la recherche du secteur public vers le secteur privé et inversement ; un transfert de technologie mieux organisé ; le renforcement de la recherche partenariale avec le renouvellement du soutien aux RRIT et la labellisation de structures dédiées à cette activité « Instituts Carnot » ; la maturation de projets de transfert de technologie afin de valider leur composante technologique ; l'articulation entre les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) et les entreprises avec la création de parcs de recherche destinés à accueillir au voisinage immédiat de ces pôles de nouvelles activités économiques ; la participation de scientifiques du secteur privé à la définition de la politique nationale de recherche et d'innovation ; la contribution des entreprises et des particuliers au financement de la recherche publique. Le projet de loi d'orientation et de programmation de la recherche que le Gouvernement présentera prochainement au Parlement définira le cadre dans lequel ces actions seront mises en oeuvre. Au-delà du renforcement de la recherche académique et du soutien à la recherche en entreprise, ce projet de loi contribuera à les décloisonner.
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