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Texte de la QUESTION :
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Une lettre ouverte, signée par 750 scientifiques du monde entier et adressée à tous les gouvernements appelle à la suspension immédiate de toute propagation dans l'environnement des cultures transgéniques, des essais en plein champ et des produits génétiquement modifiés et ce, pour une durée minimum de cinq années. Les anti-OGM réclament également l'annulation et l'interdiction des brevets sur le vivant, sur les organismes, les semences et les lignées cellulaires et les gênes et appellent les États à soutenir la recherche et le développement des méthodes d'agriculture viable, durable et intégrée qui peuvent améliorer les conditions des petits exploitants agricoles dans le monde. Un grand quotidien français a titré récemment : « OGM : les effets négatifs sur la biodiversité passent par les herbicides ». Cet article signalait une étude réalisée pendant cinq ans à la demande du gouvernement britannique sur l'impact des cultures OGM tolérantes aux herbicides sur la biodiversité. Les chercheurs en avaient conclu que les insectes et les plantes ont tendance à diminuer davantage dans ce type de culture menaçant par conséquence la biodiversité. L'impact des cultures OGM est donc encore plus négatif sur l'écosystème que l'utilisation des herbicides en cultures conventionnelles ou chimiques. Aussi, M. Jean-Claude Bois demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralitéde bien vouloir lui indiquer les suites qu'il envisage de réserver aux propositions de ces scientifiques.
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Texte de la REPONSE :
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Toute expérimentation ou mise sur le marché d'OGM est subordonnée à une autorisation préalable qui repose sur une procédure définie par les dispositions de la directive 2001/18/CE. Cette procédure prévoit une évaluation rigoureuse des risques pour la santé publique et l'environnement, conduite par une instance consultative indépendante. En France, l'évaluation des risques pour l'environnement est réalisée au cas par cas par la commission du génie biomoléculaire, en tenant compte des caractéristiques de l'espèce végétale et des gènes introduits. L'expérimentation ou la mise sur le marché d'un OGM ne peut être autorisée que si elle répond de manière satisfaisante aux exigences d'innocuité. Concernant l'étude britannique à grande échelle intitulée « Farm scale evaluation », celle-ci montre que, comme tout changement de pratique agricole, l'introduction d'une culture d'OGM a un effet sur la faune et la flore de l'espace cultivé, qui est lié à l'herbicide utilisé, et non à un effet direct de la plante génétiquement modifiée. Les résultats de cette étude sont pris en compte par la commission du génie biomoléculaire. La poursuite d'expérimentations d'OGM est l'une des conditions du maintien de la recherche française sur les biotechnologies végétales, à laquelle le Gouvernement est attaché. Pour l'année 2005, onze nouveaux essais ont été autorisés au terme de la procédure d'évaluation des demandes. Le Gouvernement étudie attentivement les propositions du rapport de la mission parlementaire sur les enjeux des essais et de l'utilisation des OGM, remis le 15 avril dernier. Il en dégagera des orientations pour l'évolution du dispositif national encadrant les essais d'OGM, actuellement engagée dans le cadre de la transposition en droit français de la directive communautaire.
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