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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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déchets médicaux
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Analyse :
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élimination. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Abrioux souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la gestion des déchets de soins émanant de personnes atteintes du diabète. Cette maladie fait, la plupart du temps, l'objet d'un traitement à domicile. Ainsi, le patient diabétique s'injecte quotidiennement une ou plusieurs doses d'insuline. Dès lors se pose pour lui le problème de l'élimination des déchets produits dans le cadre de l'automédication. Conformément à l'article R. 44-2 du code de santé publique, cette responsabilité revient à la « personne physique exerçant l'activité productrice de déchets », c'est-à-dire au patient lui-même. Celui-ci est donc tenu de mettre ses « piquants » dans des boîtes spécifiques. Or, cette obligation est difficile à respecter pour nombre de personnes concernées. En effet, par exemple en région Ile-de-France, le système de distribution des boîtes normalisées est, à quelques très rares exceptions, inexistant. D'autre part, si le système existe localement, le dispositif de récupération des boîtes en vue de leur élimination est loin d'être opérationnel. Face à ce constat, ne conviendrait-il pas de mobiliser le réseau des pharmacies en France ? Á défaut, les communes ne devraient-elles pas être incitées à jouer un rôle actif dans ce domaine ? Il lui demande quelles initiatives il compte prendre pour résoudre cette importante question.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret 97-1048 du 6 novembre 1997 réglemente l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI). Ce texte précise que la responsabilité de l'élimination des DASRI produits dans le cadre du traitement à domicile incombe à la personne physique qui exerce l'activité productrice de déchets. Ainsi, les patients, comme les diabétiques qui pratiquent eux-mêmes les soins, sont responsables de l'élimination (conditionnement, collecte et traitement) des déchets produits dans le cadre de l'auto-traitement. Afin de renforcer la sécurité des personnes appelées à manipuler ces déchets (patients, professionnels de santé, et travailleurs de la filière d'élimination des déchets), le ministère de la santé a en effet rendu obligatoire, par l'arrêté du 24 novembre 2003, l'utilisation par tous les producteurs de DASRI (établissement de soins, professionnel de santé ou patient) de collecteurs pour déchets perforants respectant au minimum les critères établis par la norme NF X 30-500. La collecte de ces déchets par les pharmaciens d'officine n'apparaît pas comme une solution satisfaisante en raison des risques de contamination des médicaments et préparations. En revanche, diverses initiatives ont été lancées par les collectivités locales pour faciliter la collecte et le traitement de ces déchets. La direction générale de la santé (DGS) a engagé depuis l'automne 2003 plusieurs études afin d'analyser les dispositifs mis en place dans les régions et proposer des voies d'amélioration. À la suite de ces travaux, la DGS organise, en collaboration avec les ministères chargés de l'environnement et du travail, une journée nationale d'information et d'échanges sur cette problématique et ses solutions en novembre 2005 : les collectivités locales, les associations de patients et de professionnels de santé y seront conviées. Par ailleurs, une réflexion est en cours sur la prise en charge financière de l'élimination de tels déchets.
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