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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions concernant les mesures à prendre pour impulser une véritable politique écologique chez les agriculteurs et un comportement citoyen vis-à-vis de l'eau chez la population citadine. Il convient de rappeler l'augmentation constante des teneurs en nitrates dans les eaux en France. Cette dégradation des ressources en eau au regard du paramètre nitrates est la conséquence majoritairement des pratiques agricoles mises en oeuvre tant en matière de fertilisation azotée que d'aménagement de l'espace (réseaux de fossés et de drainage, disparition des zones enherbées, sols nus à l'automne). Elle est aussi parfois causée par des rejets domestiques mal maîtrisés. De nombreuses actions ont été entreprises auprès des producteurs agricoles pour les inciter à mieux gérer les apports d'engrais. La mise en place d'un outil financier qui s'appuie sur la conditionnalité au respect des règles environnementales du versement des aides attribuées au titre de la politique agricole commune (PAC) et sur lequel le ministère de l'écologie et du développement durable travaille avec le ministre de l'agriculture et de la pêche doit permettre d'accroître l'efficacité des actions entreprises. Cet outil financier s'applique à tous les agriculteurs situés dans les zones vulnérables délimitées au titre de la « directive nitrates » soit près de la moitié des terres agricoles. De plus, il rend obligatoire la mise en place de bandes enherbées le long des cours d'eau en y consacrant une partie du gel obligatoire des terres. Ces bandes enherbées sur lesquelles aucun apport d'engrais ou de produitphytosanitaire n'est désormais possible constituent un frein efficace au transfert de ces intrants vers les cours d'eau. Concernant les populations citadines, dans le cadre de la préparation des actions nécessaires pour arriver au bon état écologique des eaux en 2015 prévu par la directive cadre sur l'eau, il convient que chaque citoyen prenne conscience que l'eau est une ressource essentielle qu'il ne faut ni gaspiller ni polluer. À ce titre, une première consultation nationale sur l'eau et les milieux aquatiques intitulée « Respectons l'eau » est en cours et permet à chaque citoyen de s'informer et de s'exprimer sur les décisions à prendre pour protéger cette ressource. Cette action est un outil pour changer le comportement des citoyens vis-à-vis de l'eau.
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