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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la valorisation des déchets organiques. La gestion biologique des déchets est définie par la circulaire du 28 juin 2001 qui fixe les principes nécessaires à une valorisation biologique sûre et durable des déchets organiques. Elle insiste sur la nécessité d'une approche par le débouché aval, sous peine d'échec. Le débouché une fois cerné, il s'agit de définir un cadre clair pour la collecte et le traitement en vue d'assurer la qualité des matières organiques et la confiance des utilisateurs potentiels de ces produits. Il en résulte que le retour au sol des déchets organiques constitue une voie d'élimination intéressante à la fois d'un point de vue environnemental et économique dès lors que ces déchets sont facilement mobilisables, homogènes et qu'ils n'entraînent pas des flux importants de micro-polluants (métaux lourds notamment). Il convient donc dans un premier temps de conforter les pratiques actuelles pour le retour au sol de certaines matières organiques (déjections, résidus du traitement des eaux usées ou des effluents industriels, déchets verts, déchets de la restauration...) en améliorant la qualité et la sécurité de toute la filière par l'élaboration de normes de qualité. La norme NFU 44-095 a ainsi été rendue d'application obligatoire par l'arrêté interministériel du 18 mars 2004. Cette norme fixe les prescriptions à respecter en vue de mettre sur le marché des amendements organiques (composts) produits à partir de boues. Des travaux sont également en cours pour réviser la norme NFU 44-051 sur les amendements organiques ne contenant pas de boues. Par ailleurs, le projet de loi sur l'eau examiné par le Sénat prévoit l'instauration d'un fonds de garantie pour l'épandage, de nature à favoriser cette pratique.
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