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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Vaillant attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de la réforme des universités et notamment du nouveau système Licence Master Doctorat. Suivant les dispositions de cette réforme, la session d'examens de septembre serait déplacée en juin, quelques semaines après la session de mai. Les étudiants à distance (inscrits à Teledix), qui n'ont pas le bénéfice du contrôle continu, n'auraient plus la période d'été pour préparer leurs examens. Cette période était jusque-là mise à profit par les nombreux salariés qui optent pour l'enseignement à distance. Ces étudiants sont exclus de toute représentation auprès de l'administration de leurs universités. Alors même que les conditions d'organisation des examens leur sont défavorables, ils n'ont pas accès aux instances représentatives ouvertes aux étudiants. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour compenser la suppression de la session de septembre, qui pénalise lourdement les étudiants à distance. Il lui demande également quelles mesures il entend prendre pour rétablir l'équité de la représentation auprès de l'administration en faveur de ces mêmes étudiants.
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Texte de la REPONSE :
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L'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence précise, dans son article 29, que deux sessions de contrôle des connaissances et aptitudes sont organisées et que, sous réserve de dispositions pédagogiques particulières arrêtées par le conseil d'administration de l'établissement, sur proposition du conseil des études et de la vie universitaire, l'intervalle entre ces deux sessions est au moins de deux mois et qu'un dispositif pédagogique de soutien est mis en place. Les établissements d'enseignement supérieur disposent par conséquent d'une grande souplesse pour organiser leurs examens, sous réserve de recevoir l'aval de leurs conseils. À ce jour, la quasi-totalité des établissements sont entrés dans le dispositif licence-master-doctorat (LMD). Dans ce cadre, il s'avère que la très grande majorité des universités ont opté pour organiser la deuxième session des deux semestres soit en juin, soit en septembre. On constate par ailleurs que certaines universités dont les conseils ont adopté le dispositif ont mis en place une organisation pédagogique particulière de soutien aux étudiants entre les deux sessions d'examen leur permettant ainsi de conserver toutes leur chances de réussite. S'agissant plus particulièrement de la représentation des étudiants inscrits à distance, ceux-ci, à l'instar des autres étudiants et en application des articles 14 et 18 du décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 peuvent être électeurs et éligibles dans le collège des usagers de l'établissement auprès duquel ils sont régulièrement inscrits en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un concours. De façon générale, les présidents d'université prennent en compte la situation particulière des étudiants, qu'ils soient salariés ou inscrits par correspondance, afin de ne pas les léser dans la poursuite de leurs études.
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