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Texte de la REPONSE :
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Certains grands groupes de production et de distribution de boissons alcooliques effectuent une promotion de leurs boissons lors de soirées estudiantines en offrant leurs produits en grande quantité, ceci dans le but de les faire connaître des jeunes et, ainsi, de fidéliser une clientèle nouvelle. Cette pratique est illégale. En effet, le premier alinéa de l'article L. 323-2 du code de la santé publique interdit la propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques, en dehors des supports publicitaires énumérés par cet article, tels la presse écrite, à l'exception de celle destinée aux enfants, les affiches... Le dernier alinéa du même article proscrit toute opération de parrainage lorsqu'elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques. Or la distribution gratuite d'alcool par les fabricants ou distributeurs de boissons alcoolisées, notamment lors de soirées estudiantines, s'apparente bien, sous réserve de l'interprétation souveraine des tribunaux, à une forme de propagande en faveur de ces boissons, ce qui est donc illégal. Les associations mentionnées à l'article L. 355-1 du code de la santé publique (les associations de lutte contre l'alcoolisme, mais également, depuis la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, les associations de consommateurs et les associations familiales) sont chargées du respect de cette disposition législative et l'article L. 3351-7 du même code punit les infractions à la disposition législative précitée de 75 000 euros d'amende et que le montant maximal de l'amende peut être porté à 50 % du montant des dépenses consacrées à l'opération illégale.
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