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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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certification de qualité
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Analyse :
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suppression. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la politique qualité en agriculture dans le cadre du projet de loi d'orientation et de modernisation agricole. Depuis 1990, c'est grâce à de nombreuses démarches de CCP (certification de conformité produit) que la filière veau de boucherie bénéficie aujourd'hui d'une très bonne image auprès des consommateurs. Or, l'État envisage de se désengager et de ne plus apporter sa caution à ce signe de qualité. Il est vrai que cette certification doit répondre à un cahier des charges spécifique et contraignant, mais l'Europe à vingt-cinq nécessite plus que jamais des garanties officielles sur la qualité, l'origine et la traçabilité. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La certification de conformité de produit (CCP), mise en place dans les années 1990, a connu un fort développement, notamment dans le secteur de la viande. Conscient de sa réelle utilité dans la construction des démarches de qualité au sein des filières agro-alimentaires, le ministère de l'agriculture et de la pêche a souhaité maintenir la certification de conformité de produits agricoles et alimentaires dans le dispositif de valorisation des produits agricoles et alimentaires prévu par le projet de loi d'orientation agricole. L'encadrement par l'État de ce dispositif sera explicité dans une ordonnance à venir, prise en application de la loi d'orientation agricole. L'élaboration de ce projet d'ordonnance fera bien évidemment l'objet d'une étroite concertation avec les organisations professionnelles concernées. Bien que le contenu de cette ordonnance ne soit pas encore arrêté, la certification de conformité devra répondre aux objectifs généraux de clarification et de simplification des signes de qualité, tout en valorisant les avantages de cet outil initiateur de démarches favorisant la qualité et promouvant les relations entre clients et fournisseurs.
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