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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est favorable à une adaptation des modalités de vote aux évolutions technologiques. Plusieurs expérimentations à grande échelle ont été conduites durant l'année 2004, qu'il s'agisse de l'utilisation d'un système de vote par internet pour les élections des membres de cinq chambres de commerce et d'industrie ou de la mise en place de kiosques électroniques pour l'élection des membres des conseils d'université de Nantes et Lyon II, dans le cadre d'un projet associant les ministères de l'intérieur français et italien. Au total près de 500 000 électeurs étaient concernés par ces deux expérimentations, organisées sous le contrôle d'experts indépendants, qui ont été marquées par une augmentation de la participation. La préparation de ces scrutins a été l'occasion d'appréhender, en grandeur nature, les difficultés inhérentes au système de vote électronique et de trouver les moyens de les surmonter. Avant la généralisation du vote électronique, il convient de s'assurer que cette technique respecte la confidentialité du vote ainsi que son caractère personnel et présente des garanties de sécurité aptes à le mettre à l'abri de toute suspicion. L'article 9 de l'ordonnance n° 2004-603 du 24 juin 2004 relative aux mesures de simplification dans le domaine des élections prud'homales précise que lors du prochain renouvellement du mandat des conseillers prud'homaux, qui aura lieu en 2008, le vote électronique sera mis en oeuvre, à titre expérimental. Les matériels et logiciels utilisés devront respecter le secret du vote et la sincérité du scrutin, conformément aux principes énoncés par la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans sa délibération n° 03-036 du 1er juillet 2003 relative à la sécurité des systèmes de vote électronique. Le Gouvernement poursuit actuellement ses réflexions dans ce domaine. Une concertation avec les partenaires sociaux constitue un préalable à l'expérimentation du vote électronique, à distance ou sur place, pour les élections prud'homales. L'association de l'ensemble des acteurs de l'élection permettra de déterminer le périmètre concerné par l'expérimentation ainsi que les modalités de vote électronique mises en oeuvre, qui seront définies par un décret en Conseil d'État.
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