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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'accord de juin 2004 visant à réduire les émissions de dioxyde de soufre des navires dans l'Union européenne. La convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, dite convention Marpol, préconise, en son annexe VI, adoptée en septembre 1997 par l'Organisation maritime internationale, la limitation de la teneur en soufre des carburants pour navires commercialisés dans les pays signataires à 4,5 % en masse. Dans certaines zones qualifiées de « zone de contrôle des émissions de SOx », dont la mer Baltique, la mer du Nord et la Manche, la teneur maximale en soufre du carburant est réduite à 1,5 % en masse. Les navires doivent par ailleurs être équipés de systèmes de post-traitement des SOx lorsqu'ils ne disposent pas de carburants de cette teneur dans les zones de contrôle des émissions de SOx. Les critères de ratification permettant l'entrée en vigueur du texte ont été atteints en juin 2004. Ces dispositions ont été transposées en droit français par la loi n° 2005-109 du 11 février 2005 autorisant l'adhésion au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, elle-même modifiée par le protocole de 1978. L'adoption d'une seconde étape de réduction de la teneur en soufre à 1,5 % en masse dans l'ensemble des ports européens est dès à présent prévue en 2008.
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