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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la nécessité d'encourager l'utilisation d'emballages et de sacs biodégradables. Les déchets en plastique représentent 2,9 millions de tonnes par an en France. La part des emballages non dégradables a beaucoup augmenté, ce qui pose un vrai problème pour l'environnement. Des initiatives ont été prises au niveau de la grande distribution, qui ont déjà permis de réduire la diffusion des sacs plastiques, en les remplaçant par des pochettes biodégradables. Certains suggèrent désormais de rendre ces sacs biodégradables obligatoires d'ici à 2010. Le souci du développement durable doit également inspirer la conception des biens de consommation. Cela passe par l'élimination des emballages superflus et un recours accru aux matières biodégradables, avec des incitations plus fortes des pouvoirs publics. Afin de développer les emballages et sacs biodégradables dans notre pays, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour soutenir ces nouveaux modes de production respectueux de l'environnement.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la promotion des emballages et sacs biodégradables. Le choix d'un matériau pour concevoir un produit dépend de nombreux paramètres : propriétés attendues du matériau en fonction de l'usage auquel il est destiné, émissions de polluants, consommation d'énergie et de matières premières lors de sa fabrication, de son transport, de son utilisation et de sa fin de vie. Le caractère biodégradable est à considérer dans ce contexte. Un produit biodégradable a l'avantage de pouvoir, par exemple, être composté et ainsi de retourner au sol. Toutefois, ce paramètre ne saurait guider à lui seul l'ensemble des choix. Ainsi, une analyse du cycle de vie des différentes alternatives aux sacs de caisse à usage unique a été réalisée par une enseigne de la grande distribution. Elle étudie les avantages et inconvénients des différentes solutions possibles : sac en plastique jetable, cabas en plastique réutilisable par rapport au jetable. Des initiatives ont été prises à cet effet, depuis quelques années, par différents acteurs. Ainsi la grande distribution a pris des engagements sur le sujet en novembre 2003 et a annoncé une diminution de 35 % des quantités de sacs de caisse distribués en 2005 par rapport à 2003 Ce résultat est encourageant mais il est nécessaire d'aller au-delà. Un groupe de travail réunissant des élus, des producteurs de différents types de sacs, des distributeurs, des représentants du monde associatif et des experts a été mis en place afin d'apporter des éléments de réponse aux problèmes liés à la prolifération des sacs de caisse. À l'issue des travaux de ce groupe, un objectif de diminution de moitié des quantités de sacs de caisse distribuées en 2006 par rapport au niveau de 2003 a été fixé. Cet objectif sera atteint en employant davantage les alternatives réutilisables. Lorsque l'usage de sacs jetables est inévitable, l'emploi de matériaux biodégradables est à encourager. C'est le sens de l'article 47 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, qui stipule que la distribution de sacs de caisse à usage en plastique non biodégradable sera interdite à compter du 1er janvier 2010, dans des conditions déterminées par décret.
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