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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Leroy appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le dispositif du chèque emploi associatif. Simplifiant les formalités de recrutement des salariés et de recouvrement des cotisations sociales, le chèque emploi associatif est de nature à favoriser le développement des emplois associatifs dès lors que les rigidités du dispositif pourront être dépassées et qui sont la cause de difficultés importantes rencontrées par certaines associations. Nombre d'entre elles, parmi lesquelles les clubs sportifs qui de facto emploient souvent plus de trois équivalents temps plein, se trouvent exclues du dispositif. En outre, le plafond de 4 821 heures peut constituer un frein à l'embauche d'un salarié supplémentaire. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il entend mettre en oeuvre de nature à répondre aux attentes des associations en ce domaine. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur les possibilités pour les associations qui recrutent plus de trois salariés équivalents temps plein de bénéficier des simplifications administratives liées à l'embauche du personnel et plus particulièrement d'accéder au dispositif du chèque emploi associatif. Aux termes de l'article L. 128-1 du code du travail, le chèque emploi associatif est réservé aux associations employant au plus trois salariés équivalent temps plein. Ce nombre de salariés limité est justifié par le fait que la simplification administrative apportée aux associations ne s'adresse qu'aux plus petites d'entre elles. En effet, jusqu'à trois salariés, les déclarations de formalités à l'embauche peuvent être simplifiées. Au-delà du nombre de trois salariés, des mesures de simplification administrative existent également, pour autant certaines dispositions spécifiques, telles que la déclaration des éléments relative à la prévoyance du salarié, ne peuvent encore à ce jour faire l'objet d'une gestion simplifiée par le Centre national du chèque emploi associatif. Afin de compléter l'offre de service aux petites structures, aux termes de l'article L. 133-5-4 du code de la sécurité sociale, a été mis en place le service emploi association qui permet à toute association de dix salariés au plus d'y avoir recours. Ce dispositif consiste, pour les structures intéressées, en un service d'aide à l'accomplissement des obligations déclaratives en matière sociale. Il est organisé par chaque URSSAF qui en assure elle-même la gestion ou la confie à un organisme ayant passé convention avec l'URSSAF.
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