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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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certification de qualité
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Analyse :
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certification de conformité du produit. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les effets de la suppression éventuelle de la certification de conformité du produit (CCP). En effet, cette démarche de certification de conformité du produit, adoptée par de nombreux producteurs, notamment au sein de la filière veau, a permis de maintenir une bonne image des produits certifiés et de garder la confiance des consommateurs. Or, alors que des garanties officielles sur l'origine et la qualité des produits restent essentielles pour ces secteurs et sont réclamées par les consommateurs, il semblerait que cette action en faveur des produits sous signes officiels de qualité soit remise en cause et que l'État ne souhaite plus cautionner cette démarche. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position relative à la certification du produit.
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Texte de la REPONSE :
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La certification de conformité produit (CCP), mise en place dans les années 1990, a connu un fort développement, notamment dans le secteur de la viande. Conscient de sa réelle utilité dans la construction des démarches de qualité au sein des filières agroalimentaires, le ministère a souhaité maintenir la certification de conformité de produits agricoles et alimentaires dans le dispositif de valorisation des produits agricoles et alimentaires du projet de loi d'orientation agricole, en son article 22. L'encadrement par l'État de ce dispositif sera explicité dans une ordonnance à venir, prise dans le cadre de cet article d'habilitation de la loi d'orientation agricole. L'élaboration de ce projet d'ordonnance fera bien évidemment l'objet d'une étroite concertation avec les organisations professionnelles concernées. Le nouveau dispositif de la certification de conformité devra répondre aux objectifs généraux de clarification et de simplification des signes de qualité, tout en valorisant les avantages de cet outil que l'on peut résumer en deux items : initiateur de démarches qualité et outil de relations clients-fournisseurs.
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