|
Rubrique :
|
transports urbains
|
|
Tête d'analyse :
|
politique des transports urbains
|
|
Analyse :
|
Cour des comptes. rapport. conclusions
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer au sujet du rapport de la Cour des comptes relatif aux transports urbains. Plus précisément, les sages de la rue Cambon soulignent que, coincées entre des stratégies de financement ayant atteint leurs limites et des coûts appelés vraisemblablement à progresser encore (même si à un rythme plus modéré que par le passé), les autorités organisatrices des transports en commun urbains sont appelées à retrouver des marges de manoeuvre. Ainsi, les auteurs suggèrent une mise en compétition accrue des opérateurs de service qui leur permettrait de réaliser des gains de productivité sur un marché trop peu ouvert à la concurrence. Aussi, il souhaite qu'il lui indique son sentiment et ses intentions relativement à cette préconisation.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les récents renouvellements de contrats de délégation de service public pour l'exploitation de réseaux de transport public ont été l'occasion d'une mise en concurrence réelle entre les opérateurs d'importance nationale. Certains se sont traduits par des offres en deçà des estimations initiales. D'une manière générale, les dispositifs législatifs et réglementaires actuels permettent aux autorités organisatrices des transports de procéder à la mise en concurrence de l'exploitation de leurs réseaux en élargissant le champ des entreprises concernées, en utilisant, par exemple, la pratique de l'allotissement, comme dans certains autres pays européens.
|