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Rubrique :
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fonctionnaires et agents publics
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Tête d'analyse :
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traitement
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Analyse :
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dénomination
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Texte de la QUESTION :
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Mme Brigitte Le Brethon souhaite interroger M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les différents termes utilisés dans les textes réglementaires permettant de calculer le traitement des fonctionnaires. Aussi lui demande-t-elle de lui préciser ce que recouvrent précisément les termes de traitement, de traitement de base, de traitement brut, de traitement net et, depuis l'institution du régime de retraite additionnelle, de traitement soumis à retenue pour pension.
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Texte de la REPONSE :
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La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 qui dispose que « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire ». Le montant du traitement est fixé en fonction du grade de l'agent et de l'échelon auquel il est parvenu ou de l'emploi auquel il a été nommé. À chaque échelon est associé un indice brut qui définit de manière précise sa position sur l'échelle indiciaire commune à tous les fonctionnaires. À cet indice brut (indice de classement) correspond un indice majoré (indice traitement). Le traitement annuel brut ou traitement de base est calculé en multipliant l'indice majoré par le centième de la valeur du traitement afférent à l'indice 100 majoré (5 301,96 euros au 1er février 2005). Le traitement mensuel net est constitué par le traitement mensuel brut ou traitement soumis à retenue pour pension diminué de la retenue pour pension du régime des pensions civiles et militaires de retraite ou du régime de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
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