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Texte de la QUESTION :
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M. Axel Poniatowski souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la publicité en matière d'enquêtes publiques. Les propriétaires de résidences secondaires ne sont pas toujours informés des projets de la commune ou alors le sont tardivement, puisque n'ayant pas accès directement à l'information. Il en va notamment de la révision du plan local d'urbanisme, menée dans de nombreuses communes du territoire français. On peut alors considérer que la publicité donnée aux enquêtes publiques en général et à la révision du plan local d'urbanisme en particulier connaît des limites. Il demande s'il ne serait pas possible de rendre cette publicité plus directive et permettre au propriétaire d'un bien immobilier d'être personnellement informé, même s'il ne réside pas dans la commune concernée par l'enquête publique. Il souhaiterait connaître son opinion et les mesures qu'il envisage de prendre afin d'étendre le champ de la publicité des enquêtes publiques.
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Texte de la REPONSE :
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L'enquête publique relative aux plans locaux d'urbanisme est organisée dans les conditions prévues aux articles L. 123-1 et suivants du code de l'environnement. L'article L. 123-7 du même code prévoit d'ores et déjà que, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant celle-ci, l'autorité compétente porte à la connaissance du public, par tous moyens appropriés d'affichage, notamment sur les lieux concernés de l'enquête, de presse écrite ou de communication audiovisuelle, l'objet de l'enquête, son lieu, sa durée, sa date d'ouverture ainsi que les noms et qualités du commissaire enquêteur. Les formalités de publicité de l'enquête publique sont déjà importantes et il n'apparaît pas souhaitable, tant au vu du risque contentieux que cela peut représenter que du coût financier, de prévoir que chaque propriétaire d'un bien immobilier soit nominativement informé du déroulement de l'enquête.
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