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Rubrique :
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environnement
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Tête d'analyse :
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politiques communautaires
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Analyse :
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livre blanc sur les substances chimiques. exclusion. huiles essentielles
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Texte de la QUESTION :
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Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur l'application du projet de réglementation REACH aux huiles essentielles. En effet, un projet de réglementation européenne intitulé REACH prévoit de traiter les huiles essentielles de la même façon que les produits chimiques synthétiques au regard de leur impact sur la santé humaine et l'environnement. Or il apparaît évident que les huiles essentielles sont des substances présentes dans la nature, non modifiées chimiquement par le procédé d'extraction à la vapeur, et les producteurs ont la possibilité de garantir que les produits sont des huiles essentielles pures et naturelles. Il semble qu'une confusion entre substances conduise au fait que l'huile essentielle soit actuellement assimilée à un produit chimique par les nomenclatures, et ce alors que le paragraphe 8 de l'annexe III du projet de règlement COM 2003 0644-(03) spécifie que sont exemptés de la procédure d'enregistrement les « Minéraux, minerais ou substances présentes dans la nature, s'ils ne sont pas chimiquement modifiés au cours de leur fabrication, sauf s'ils répondent aux critères de classification comme substances dangereuses, conformément â la directive 67/548 ». Il semble donc nécessaire de faire la distinction entre les différents produits afin de pouvoir appliquer l'exemption d'enregistrement pour les produits naturels. Elle lui demande de lui indiquer l'action qu'il entend mener pour que cette réglementation ne soit pas appliquée aux huiles essentielles, laquelle, d'une part, s'avère inadaptée à un tel produit et, d'autre part, pourrait conduire à la fragilisation de ce secteur d'activité.
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Texte de la REPONSE :
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Les huiles essentielles de lavande, de lavandin et de sauge sclarée sont des productions importantes des montagnes sèches méditerranéennes où elles occupent une place irremplaçable. L'industrie des composants de parfumerie est par ailleurs une activité emblématique de la Provence. Elle extrait des essences de nombreuses matières premières agricoles du monde entier. Les pouvoirs publics portent donc une attention particulière à ces productions qui participent de l'identité même de notre pays et dont dépend l'économie de zones difficiles. La Commission européenne a récemment déposé un projet de règlement (REACH) qui vise à évaluer l'effet sur la santé et l'environnement des substances chimiques, y compris celles d'origine botanique. Il est examiné dans le cadre du Conseil européen des ministres de l'environnement. Les agriculteurs et industriels concernés ont récemment fait part de leur préoccupation devant la perspective de devoir réaliser des dossiers d'enregistrement REACH pour ces produits dont un usage important, en dehors de la cosmétique, est de parfumer lessives et détergents. La réalisation de ces dossiers s'avère difficile pour des substances qui ne sont pas des composés chimiques simples, mais des assemblages d'espèces chimiques de nature complexe et variable. Si les huiles essentielles entrent, en l'état actuel des discussions, dans le champ du projet REACH, c'est parce que les substances qui répondent aux critères de classification comme substances dangereuses, conformément à la directive 67/548, ne peuvent pas en être exemptées. Or les huiles essentielles possèdent certaines caractéristiques qui en font des substances dangereuses au sens de cette directive : certaines peuvent être inflammables, nocives par ingestion ou pour l'environnement. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a donc demandé au ministère de l'écologie et du développement durable, qui est en charge de la conduite de la négociation pour la France, de solliciter une modification du projet de règlement en prévoyant par exemple une annexe spécifique ou d'inclure les huiles essentielles dans un règlement qui serait plus adapté pour prendre en compte les modalités d'évaluation appropriées à ces produits et à leurs obtenteurs. Il convient par ailleurs d'inciter la Commission à soutenir les efforts de la communauté scientifique pour parvenir à une évaluation pertinente des effets sur l'homme et l'environnement de tels produits de nature complexe et variable.
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