FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 65514  de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Ministère interrogé :  PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  17/05/2005  page :  4957
Réponse publiée au JO le :  09/08/2005  page :  7696
Date de changement d'attribution :  05/07/2005
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  étiquetage informatif
Analyse :  produits alimentaires. composition
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sur les sucres cachés dans les produits alimentaires. Une étude de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a prouvé un lien entre l'augmentation de la consommation de sucre (+ 15 % en cinq ans) et l'obésité, qui touche aujourd'hui 5 millions de français. Cette surconsommation de sucre est inconsciente car les glucides sont au trois quarts cachés dans les préparations alimentaires, même salées. Or, l'étiquetage de ces produits annonce le nom de composants inconnus du grand public. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin d'assurer un étiquetage des produits plus clair en ce qui concerne leur quantité exacte de sucre. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Texte de la REPONSE : L'indication de la teneur en sucres présents dans les denrées alimentaires relève des dispositions du décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires et de son arrêté d'application du 3 décembre 1993 qui transposent en droit national une directive communautaire. L'étiquetage des denrées alimentaires ne comporte pas systématiquement l'indication de la teneur en sucres qui n'est obligatoire que lorsqu'une allégation nutritionnelle présente dans l'étiquetage ou une publicité, concerne le sodium, les sucres, les acides gras saturés ou les fibres alimentaires. La France est intervenue auprès de la Commission européenne pour souligner la nécessité de réviser la directive relative à l'étiquetage nutritionnel, afin d'assurer une information précise et facilement compréhensible par les consommateurs. Par ailleurs, une réflexion a été engagée, au sein du Conseil national de la consommation (CNC), afin d'améliorer la lisibilité des mentions relatives à la composition nutritionnelle des aliments, notamment leur teneur en sucres.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O