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Texte de la QUESTION :
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Mme Danielle Bousquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la relance du plan pour l'éducation artistique et culturelle acté par la circulaire d'orientation n° 2005-014. La mission de « développement et de promotion de l'éducation artistique et de l'action culturelle » menée depuis trois ans par le réseau SCEREN définie par le décret du 22 avril 2002 se trouve ainsi confortée. Les pôles de ressources, les bases de données nationales, les espaces Internet arts et culture, les éditions et les différentes manifestations (expositions, rencontres...) qui, à un niveau académique ou national, accompagnent les acteurs de l'éducation artistique et l'action culturelle, ont pu voir le jour grâce aux soixante-quinze chargés de projet arts et culture du réseau SCEREN recrutés dans le cadre des emplois jeunes. Les chargés de projets ont acquis depuis trois ans des compétences reconnues aussi bien par les ministères de l'éducation et de la culture que par les collectivités territoriales. Aussi la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 modifiant le processus de remplacement des emplois-jeunes inquiète les chargés de projets. En effet, elle mentionne que, « en cas de rupture avant terme d'un contrat à durée déterminée conclu en vertu des conventions mentionnées à l'article L. 322-4-18, les employeurs ne peuvent conclure, pour le même poste, un nouveau contrat à durée déterminée » (article 15, sixième alinéa du II de l'article L. 322-4-20 du code du travail). Á l'heure de l'annonce d'un plan de relance pour l'éducation artistique et culturelle, les actions et toute la richesse des partenariats construits au niveau académique et national risquent de disparaître au rythme des départs successifs des chargés de projet. Elle lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour permettre la pérennisation des emplois occupés par les chargés de projet arts et culture. - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Texte de la REPONSE :
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Le Centre national de documentation pédagogique a, lors de la mise en place du plan de cinq ans pour le développement des arts et de la culture à l'école, ouvert 24 postes destinés à des emplois jeunes dits « art et culture » affectés à des pôles nationaux de ressources (PNR). Ces postes, répartis dans les centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP), ont contribué à installer au sein de ces établissements les procédures de sélection des projets consacrés à cette politique. En effet, les CRDP ont notamment pour mission, selon le décret n° 2002-548 du 19 avril 2002 qui les régit, l'accompagnement des programmes de formation aux arts et à la culture à l'école. La mise en place des PNR « art et culture » avec des emplois aidés ont permis la stabilisation du dispositif. Les agents employés dans le cadre des PNR ont bénéficié de formations tout au long de leur contrat et d'aides au reclassement de la part des collectivités locales et de l'État. Sur les 24 postes ouverts en 2001, 21 sont actuellement encore pourvus. Les emplois-jeunes ont tous mis en place des projets professionnels qui leur permettront une reconversion au terme de leur contrat. Les CRDP ont par ailleurs la possibilité de recourir à des emplois aidés (contrats d'accompagnement à l'emploi, notamment).
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