FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 65552  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  17/05/2005  page :  4916
Réponse publiée au JO le :  14/03/2006  page :  2775
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  plan
Analyse :  commissariat général. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à propos du rapport du commissariat général du plan intitulé « L'État et l'assurance des risques nouveaux ». Plus précisément, les auteurs se sont focalisés sur les crises les plus dangereuses pour mieux les anticiper afin à tout le moins de se préparer à en réduire la portée. Ainsi, ceux-ci soulignent que l'État gagnerait à étoffer sa culture du risque, notamment en développant une fonction de chiffrage des grandes catastrophes, par exemple celles susceptibles de frapper un pôle d'activité majeur. Aussi, il souhaite qu'il lui précise sa position et ses intentions relativement à cette proposition.
Texte de la REPONSE : L'État souhaite améliorer sa connaissance des impacts potentiels des grandes catastrophes. La Caisse centrale de réassurance, société anonyme de réassurance détenue à cent pour cent par l'État, qui assure pour le compte de l'État la réassurance des risques de catastrophe naturelle (art. L. 431-9 du code des assurances) avec la garantie de l'État mais aussi pour d'autres risques, comme le terrorisme (art. L. 431-10 du code des assurances), a développé depuis plusieurs années à l'aide de logiciels professionnels de simulation des scenarii permettant à l'État d'évaluer le coût potentiel de telles catastrophes. Ces développements permettent à l'État de parfaire sa connaissance du risque lié aux catastrophes de grande ampleur.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O