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Texte de la REPONSE :
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L'information des consommateurs quant à la présence d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'alimentation a été mise en place par une série de textes pris entre 1997 et 2000. À l'époque, les denrées alimentaires produites à partir d'ingrédients génétiquement modifiés devaient être étiquetées exception faite des cas de présence fortuite inférieure à 1 % et des produits très transformés pour lesquels une recherche analytique d'OGM n'était pas possible. Il n'existait par ailleurs aucune obligation communautaire d'étiquetage pour la filière de l'alimentation animale. Cette situation a évolué depuis l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1829/2003 en avril 2004. Désormais, l'obligation d'étiquetage s'applique uniformément à tous les produits alimentaires, qu'il s'agisse d'alimentation humaine ou animale, dès lors qu'ils contiennent des OGM ou sont produits à partir d'OGM. Cet étiquetage dit « de production » concerne tous les produits, y compris ceux pour lesquels une recherche analytique d'OGM est impossible. Il est réalisable grâce à la mise en place de la traçabilité tout au long des filières, depuis les semences jusqu'aux produits finis alimentaires, obligation de traçabilité qui a été instaurée par le règlement (CE) n° 1830/2003 également applicable depuis avril 2004. Enfin, le seuil d'exemption d'étiquetage en cas de présence fortuite a été abaissé à 0,9 %. Le système ainsi mis en place par l'Europe est l'un des plus contraignants. Aux États-Unis il n'existe aucune obligation d'étiquetage de la caractéristique OGM, et au Japon, le seuil d'exemption d'étiquetage est de 5 %. La question de l'inclusion des denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux nourris avec des OGM dans le champ d'application de la nouvelle réglementation s'est posée au moment des discussions précédant son adoption. Elle n'a pas été retenue, d'une part parce que se pose la question de sa pertinence, d'autre part, parce que sa mise en oeuvre poserait des difficultés d'ordre technique. Si un tel système était mis en place, les animaux étant largement nourris avec des aliments OGM (notamment parce que l'Europe importe beaucoup de soja pour remplacer les farines animales), ce sont potentiellement toutes les denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale qui seraient soumises à l'obligation d'étiquetage, sans que celui-ci permette au consommateur de faire la distinction entre, par exemple, du lait issu d'une vache génétiquement modifiée (qui serait soumis à l'obligation d'étiquetage selon le dispositif en vigueur) et du lait issu d'une vache non modifiée génétiquement nourrie avec des OGM. Par ailleurs, on peut se poser la question de la pertinence d'un dispositif qui conduirait à l'étiquetage les produits du type viande ou lait issus d'une vache ayant consommé une seule fois au cours de sa vie un aliment génétiquement modifié, alors que le fait de consommer des OGM n'entraîne pas de modification génétique de l'animal. Sur un plan technique, un tel étiquetage serait difficile à mettre en oeuvre compte tenu des durées d'élevage de certains animaux et de la diversité de leur alimentation. Il apparaît en effet difficile d'inventorier l'ensemble des aliments utilisés pendant toute la période d'élevage. Enfin, la mise en place d'un tel étiquetage poserait des problèmes de contrôle et serait un facteur potentiel de distorsion de concurrence entre les produits communautaires et ceux importés de pays tiers, la conformité de l'étiquetage ne pouvant être vérifiée par l'analyse et ne reposant que sur le contrôle documentaire.
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