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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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déchets ménagers
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Analyse :
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lingettes. utilisation. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le problème des déchets lié aux lingettes ménagères pour les usines de traitement. Depuis quelques mois les lingettes nettoyantes sont devenues un produit de consommation phare dans les foyers. Ces lingettes, jetées pour certaines via les sanitaires, ne sont biodégradables qu'à long terme et malheureusement leur temps passé dans les canalisations des usines de traitement des déchets n'est pas suffisant pour cela. Les exploitations en charge des stations d'épuration nous alertent sur ce problème. En effet, les lingettes s'agglomèrent en filasses dans les circuits entraînant des dysfonctionnements permanents et la mise en défaut des pompes de relevage, bloquant ainsi l'ensemble du système et nécessitant une surveillance accrue. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions pour réglementer ce traitement spécifique de déchet des lingettes voire même d'interdire le rejet de tels produits dans les réseaux d'eaux usées.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions concernant le problème posé par l'usage des lingettes, au niveau des réseaux de collecte des eaux usées. Pour pallier les difficultés décrites, les maîtres d'ouvrages et les exploitants de systèmes d'assainissement peuvent s'appuyer sur le décret n° 94/469 du 3 juin 1994 relatif à l'assainissement des eaux usées urbaines puisqu'il stipule, dans son article 22, l'interdiction (avec possibilité de dérogation) d'introduire dans les réseaux d'assainissement des déchets solides (auxquels peuvent être assimilées les lingettes), même après broyage. Ces dispositions sont renforcées dans le projet de modification de ce même décret, actuellement en préparation, par la suppression de ces possibilités de dérogation. Par ailleurs, la ministre de l'écologie et du développement durable compte intervenir auprès du ministère chargé de la consommation afin d'agir auprès des médias pour que les publicités en contradiction avec cette réglementation ne soient plus diffusées.
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