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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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pneumatiques
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Analyse :
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élimination. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la réglementation relative à l'élimination et au recyclage des pneumatiques usagés. En effet, le dispositif prévu par le décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002, qui pose le principe de l'interdiction de l'abandon sauvage et de la combustion à l'air libre des pneumatiques usagés et organise leur collecte et leur traitement, semble insuffisant pour permettre l'élimination des quelque 405 000 tonnes de pneus usagés produites annuellement. S'agissant en particulier de la détention de tels pneumatiques par des agriculteurs, l'article 3 de ce décret prévoit, parmi les opérations de valorisation de pneumatiques usagés, « leur utilisation par les agriculteurs pour l'ensilage... ». Il lui demande toutefois si, compte tenu de l'importance prévisible des stocks de tels pneus et des risques d'incendie encourus par rapport à l'effectivité de leur réemploi, cette filière de recyclage en milieu rural s'inscrit réellement dans une perspective de développement durable et s'il ne conviendrait pas, par conséquent, de prévoir à l'avenir d'autres modes de valorisation.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt de la question concernant la valorisation des pneumatiques usagés, et notamment leur utilisation en ensilage chez les agriculteurs, prévue par le décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés. Ce décret prévoit que la collecte et le traitement des pneumatiques usagés se font sous la responsabilité des producteurs de pneumatiques. Les manufacturiers ont créé une société afin de remplir collectivement les obligations qui leur incombent. Cette société, qui prend en charge près de 90 % des pneumatiques usagés produits, n'en oriente aucun vers l'ensilage. En effet, les modes de valorisation utilisés par cette société sont la valorisation énergétique à hauteur de 33 %, la transformation en granulat et poudrette (30 %), le rechapage (19 %), le réemploi (8 %), l'utilisation en travaux publics (7 %) et l'utilisation du carbone en aciérie (3 %). De même, une autre structure mise en place à l'initiative des importateurs de pneumatiques n'oriente aucun pneumatique collecté vers l'ensilage. Il apparaît donc que la mise en oeuvre du décret s'est traduite par une amélioration substantielle des conditions d'élimination des pneumatiques usagés, répondant ainsi aux préoccupations exprimées dans la présente question.
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