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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le tri sélectif. Si le bilan quantitatif du tri sélectif s'avère positif, il reste encore de nombreux efforts à produire en termes qualitatifs. En effet, si 88 % des Français font preuve d'une réelle implication dans le tri, certains se trompent encore souvent de bacs : 20 à 25 % des déchets se retrouvent dans la mauvaise benne. Or, moins on trie efficacement, plus le coût de la collecte et du traitement est élevé. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin de mener une nouvelle campagne d'information auprès de nos concitoyens.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'amélioration de la qualité du tri sélectif des déchets ménagers. La collecte sélective s'est largement répandue en France. Ainsi, au 31 décembre 2004, déjà 57,5 millions d'habitants étaient desservis par un tel dispositif. Celle-ci peut se faire soit entièrement en porte à porte, soit avec des points d'apport volontaire, soit en combinant ces deux solutions. Parallèlement, on observe que le geste du tri est de plus en plus répandu. Néanmoins, certaines erreurs de tri engendrent un surcoût pénalisant pour la collecte sélective. Il apparaît donc que la priorité n'est plus à l'extension du système de collecte sélective mais bien à la pérennisation du dispositif dans son ensemble et à son optimisation, y compris en ce qui concerne la qualité du tri effectué par les administrés. L'agrément des sociétés agréées Eco-Emballages et d'Adelphe a été renouvelé le 30 décembre 2004. Le cahier des charges annexé à cet agrément prend en compte ces priorités. Une aide spécifique est prévue pour les collectivités qui souhaitent optimiser leur dispositif de collecte sélective, et les soutiens à la communication ont été revus pour que cet aspect du dispositif soit particulièrement encouragé. Enfin, toujours dans une perspective d'optimisation du dispositif, il convient de s'intéresser à la qualité du tri et en particulier à la diminution des refus de tri. Dans ce contexte, les ambassadeurs du tri peuvent jouer un rôle essentiel. La ministre de l'écologie et du développement durable a donc annoncé, dans son discours du 21 septembre aux assises nationales des déchets de la Baule, que les collectivités pouvaient bénéficier à la fois du soutien important apporté par les sociétés agréées Eco-emballages et Adelphe et des aides à l'emploi prévues par le plan national de cohésion sociale pour les ambassadeurs du tri, dès lors que le profil de la personne employée correspond aux critères définis. Ces mesures devraient permettre d'atteindre un objectif de 3 000 ambassadeurs du tri d'ici à fin 2008.
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