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Texte de la REPONSE :
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À partir du premier trimestre 2006, le paiement à distance des amendes radar pourra aussi être effectué via des points de contact agréés qui seront connectés à un serveur internet spécifique. Ce système pourrait être étendu à d'autres types d'amendes si les résultats de l'expérimentation se révèlent positifs. Par ailleurs, il est à noter que depuis le 1er novembre 2003, 17 % des paiements des amendes radar ont déjà eu lieu sur internet (sur le site amendes.gouv.fr) ainsi que sur le serveur vocal interactif qui a été mis en place à cet effet. Cela représente environ un million d'amendes réglées à distance. Pour permettre la mise en oeuvre expérimentale du paiement par voie dématérialisée, le projet d'ordonnance de simplification fiscale pris sur le fondement de l'article 24 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 prévoit une adaptation des textes du code général des impôts en vue d'offrir aux redevables, en sus des modalités traditionnelles, la possibilité d'acquitter le droit de timbre au moyen d'un support électronique.
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