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Rubrique :
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professions de santé
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Tête d'analyse :
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masseurs-kinésithérapeutes
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Analyse :
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revendications
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rodet attire l'attention M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs, et plus particulièrement les praticiens en milieu rural. Les revendications qu'ils ont défendues ont pratiquement été toutes rejetées lors du congrès annuel du syndicat national, en particulier par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. En effet, les membres de cette profession sollicitent une revalorisation de leurs actes, une adaptation de leurs cotisations sociales par rapport aux autres professions de santé et la réforme de la formation initiale à ce métier. De plus, ils sollicitent une augmentation de l'indemnité forfaitaire de déplacement et de l'indemnité kilométrique inchangée depuis plusieurs années. En effet, cette situation pénalise sensiblement les professionnels exerçant à la campagne et peut avoir à plus ou moins long terme des répercussions sur le maintien à domicile de certains malades. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures sont envisagées en faveur des membres de cette profession afin qu'ils puissent exercer leur activité dans de meilleures conditions et pour permettre d'améliorer le confort des malades.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre a reçu en avril dernier les syndicats représentatifs des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux. Il a bien pris note de leurs revendications tarifaires et leur a précisé que la négociation qui s'engagerait devrait également promouvoir la maîtrise médicalisée des dépenses. Des négociations conventionnelles ont été engagées depuis et sont encore en cours. Par ailleurs, en ce qui concerne la réforme du parcours étudiant et l'intégration des études de kinésithérapeutes dans le cadre de la réforme des licence-maîtrise-doctorat (LMD), le ministre précise que les kinésithérapeutes, comme l'ensemble des autres professions paramédicales, sont concernés par cette réforme, qui n'a vocation à entrer définitivement en vigueur qu'en 2010. Les réflexions se poursuivent en lien avec le ministère de l'éducation nationale, afin de déterminer les aménagements nécessaires à apporter dans ce domaine. S'agissant des cotisations sociales et de la réévaluation de l'avantage social vieillesse, la convention des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs doit être complétée pour tenir compte de l'extension du champ conventionnel défini à l'article L. 162-12-1 du code de la sécurité sociale par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Elle devra ainsi notamment définir les conditions de participation des caisses d'assurance maladie au financement des cotisations dues par les professionnels de santé. Des négociations entre l'assurance maladie et les organisations syndicales sont actuellement en cours et devraient aboutir à la conclusion d'une nouvelle convention en septembre 2005.
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