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Texte de la REPONSE :
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Le soutien pédagogique et financier apporté aux établissements d'enseignement supérieur privé constitue une préoccupation majeure du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. De nature confessionnelle ou laïque, près d'une soixantaine d'établissements de l'enseignement supérieur privés reconnus par l'Etat, administrés par des associations « loi 1901 » ou par des fondations, sont encouragés, à travers une subvention annuelle de fonctionnement accordée par l'Etat, à moderniser leur offre de formation. Cette intervention financière de l'Etat est régie par une circulaire 1B n° 142 du 1er février 1988, édictée par le ministère du budget, relative aux associations bénéficiaires de financements publics. Imputées sur le chapitre 43-11, article 10 du budget (section « enseignement supérieur »), les aides financières sont accordées aux établissements en raison de la qualité et de l'intérêt de la formation dispensée. Dispensant un enseignement à caractère généraliste, les établissements d'enseignement supérieur libre sont soumis aux dispositions de la loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l'enseignement supérieur (articles L. 161-6 et L. -731-1 et suivants du code de l'éducation) et de la loi du 18 mars 1880 relative aux établissements libres d'enseignement supérieur (articles L. 731-3 à 14). Dans cette catégorie figurent notamment les instituts catholiques de Paris, Angers, Lille, Lyon et Toulouse, fédérés au sein de l'Union des établissements d'enseignement supérieur catholiques (UDESCA) et les trois facultés libres de Paris, la Faco, le CEPHI et l'IPC, regroupés au sein de l'Association pour la promotion de l'enseignement supérieur libre (APPESL), et quelques établissements d'enseignement supérieur privés de la région Ouest (ICR, IRCOM, ICES). Leurs effectifs d'étudiants, relativement stables sur les trois dernières années, s'élèvent en 2005 à environ 19 500. Globalement, leur subvention de fonctionnement représente 49 % des crédits annuels accordés à l'enseignement supérieur privé. Pour l'UDESCA la subvention prévue au titre de l'exercice 2005, représente par rapport à l'année précédente, une augmentation de 8,4 %. Les établissements privés d'enseignement supérieur technique (écoles d'ingénieurs et écoles supérieures de commerce et de gestion) se voient appliquer les dispositions législatives du code de l'enseignement technique reprises dans le code de l'éducation (articles L. 443-là L. 443-4 ; articles L. 641 à L. 641-5 ; articles L. 642 à L. 642-12). Certains établissements d'enseignement technique revendiquent leur nature confessionnelle : parmi les établissements de sensibilité catholique, se trouvent les écoles de commerce et de gestion et les écoles d'ingénieurs de la Fédération des écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres (FESIC) qui regroupe 14 000 étudiants en 2005. Cette dernière bénéficiera au titre de l'exercice 2005, sous réserve de la disponibilité des crédits, d'un financement de 14 270 877 EUR représentant une augmentation de 10,2 % par rapport à l'année précédente. Cette subvention tient compte des volumes horaires importants assurées par les écoles de la FESIC. Par ailleurs, les cycles préparatoires intégrés des écoles d'ingénieurs relevant de la FESIC bénéficient d'une contribution très substantielle de l'Etat à travers les contrats d'association. L'Union des grandes écoles indépendantes (UGEI), rassemble dans ses écoles d'ingénieurs privées et laïques environ 12 000 étudiants. Ces chiffres sont à comparer avec les 95 430 étudiants scolarisés dans les 236 écoles d'ingénieurs délivrant un diplôme reconnu par la Commission des titres d'ingénieur (CTI) et les 42 000 étudiants des écoles de commerce et de gestion reconnues par l'Etat et autorisées à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il est prévu d'accorder à l'UGEI, en 2005, une subvention globale augmentée de 30 % par rapport à l'exercice 2004. Toutefois, pour des raisons historiques, les écarts en termes de dotations par étudiant seront maintenus entre l'UGEI, de création plus récente, dont la part par étudiant se situe en dessous de la moyenne générale et les fédérations UDESCA et FESIC, créées de longue date. Le soutien financier accordé par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur privés représente en moyenne 9 % du total des produits ressources. Conformément à la loi du 12 juillet 1875, les autres subventions publiques proviennent essentiellement des collectivités territoriales et des chambres de commerce et d'industrie. Les ressources propres sont principalement fournies par la participation des élèves (frais de scolarité, vente de cours, etc.), la taxe d'apprentissage et la formation continue. En tant qu'associations reconnues d'utilité publique, ces écoles peuvent recevoir des donations et des legs (produits exceptionnels). Quelques-unes, relevant des grandes fédérations confessionnelles (UDESCA, FESIC), bénéficient de subventions des diocèses.
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