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Rubrique :
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environnement
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Tête d'analyse :
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espaces naturels
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Analyse :
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parc de la Poudrerie. dépollution. Sevran
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Texte de la QUESTION :
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M. François Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les responsabilités de son ministère quant à la situation environnementale d'un domaine qui appartient aujourd'hui à son patrimoine foncier. Son ministère est propriétaire d'un terrain dans le parc de la Poudrerie à Sevran, qui accueille annuellement plus d'un million de visiteurs, des associations, des jardins familiaux et un centre de nature. En vue de cette cession à la région Ile-de-France, son agence, l'AEV, actuelle gestionnaire de l'équipement, a établi un premier dossier sur les pollutions potentielles liées aux anciennes installations des armées qui ne laisse pas d'inquiéter : présence de bombes, risques d'explosion, d'intoxication par inhalation, d'empoisonnement par contact, d'intoxication par ingestion, de pollutions de la nappe phréatique, d'irradiation par source radioactive, etc. Malgré des demandes, aucune étude simplifiée des risques (ESR) ni aucune dépollution n'ont été entreprises depuis le départ de l'armée. L'AEV a demandé la constitution d'un groupe de travail sur ce problème. Compte tenu des risques pour la population, les élus du secteur souhaitent que toute la transparence soit faite sur les éventuelles pollutions. Il souhaite obtenir de sa part la participation de son ministère pour faire toute la lumière sur la nature des risques encourus pour les populations. Il lui demande, comme propriétaire, de favoriser la réalisation d'une étude simplifiée des risques (ESR) sur les terrains concernés. II souhaite savoir si son ministère, dont l'environnement est la vocation, est prêt à s'engager résolument pour la dépollution de ce site.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le parc de la Poudrerie à Sevran. Sous l'autorité du préfet de la Seine-Saint-Denis, ce dossier fait l'objet de la plus grande attention de la part de ses services depuis plusieurs mois déjà, en concertation avec les autres administrations, et notamment la délégation générale pour l'armement. Le site du parc national forestier de la Poudrerie de Sevran a été pendant plus d'un siècle un lieu de production de poudre. C'est en 1973 que le Service des poudres et des explosifs a cessé toute activité sur ce site. Dans les années qui ont suivi, le site a été réaménagé par l'Office national des forets en parc accessible au public pour des activités sportives ou éducatives. Le 24 décembre 1998, la gestion du parc a été confiée par convention pour une période de dix-huit ans à l'agence des espaces verts de la région Ile-de-France (AEV-Idf), établissement public régional à caractère administratif. Aujourd'hui, la cession du parc à la région Ile-de-France est envisagée. Les problèmes posés concernent l'identification précise des pollutions résiduelles potentiellement laissées en place par les activités passées. Le retour d'expérience dans le domaine montre généralement des risques limités, une attention particulière devant cependant être portée aux conditions dans lesquelles les réaménagements ont été effectués. Le 19 mai 2005, pour faire le point sur les éléments disponibles et convenir de manière concertée des suites à réserver à cette affaire, le préfet de la Seine-Saint-Denis a organisé une réunion à laquelle étaient conviés les élus des quatre communes limitrophes, la région, l'AEV, le ministère de la défense, le ministère de l'écologie et du développement durable, l'inspection des installations classées et les services de l'État de Seine-Saint-Denis. Au terme de cette rencontre, il a été estimé que le parc pouvait rester ouvert au public. Concernant l'inquiétude des élus sur la présence possible d'engins et produits explosifs issus des deux dernières guerres, le préfet a rappelé les missions de la sécurité civile chargée d'intervenir lorsque des engins pyrotechniques sont découverts à l'occasion de fouilles ou de travaux. Le ministère de l'écologie et du développement durable et le ministère de la défense élaborent actuellement une stratégie d'intervention pour caractériser, comme il se doit, l'état des sois du site au regard des activités passées, stratégie qui devra aller au-delà de la seule mise en ouvre de l'étude simplifiée des risques.
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