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Texte de la REPONSE :
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Le régime des frais de déplacements des fonctionnaires territoriaux est fixé par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 relatif aux conditions et aux modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991. L'article 1er du décret du 19 juillet 2001 stipule que les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics, de toute personne dont les frais de déplacements sont à la charge des budgets de ces collectivités et établissements sont, sous réserve des dispositions de ce décret, celles fixées par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990. Il en résulte l'application à la fonction publique territoriale des dispositions du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié par le décret n° 2000-928 du 22 septembre 2000 relatif aux déplacements des fonctionnaires de l'Etat. Le décret n° 90-437 énonce à son article 49, que « le paiement des indemnités prévues aux articles 9 ; 12, 14, 15, 31, 32 est effectué à la fin du déplacement ou mensuellement, à terme échu, sur présentation d'états certifiés et appuyés, le cas échéant, des pièces justificatives nécessaires indiquant, notamment, les itinéraires parcourus, les dates de séjour dans chaque localité, ainsi que les heures de départ, d'arrivée et de retour ». Le dispositif de production des pièces justificatives antérieur au décret du 19 juillet 2001 n'est donc pas modifié.
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